L’urgentiste de Bayonne, mis en examen pour euthanasie, a été radié

L’urgentiste de Bayonne, mis en examen pour euthanasie, a été radié

24.01.2013
  • 1359028957404501_IMG_97533_HR.jpg

Le médecin urgentiste bayonnais Nicolas Bonnemaison, mis en examen pour sept cas d’euthanasie sur des patients âgés, a été radié aujourd’hui de l’Ordre des médecins par la chambre disciplinaire de 1ère instance de l’Ordre des médecins d’Aquitaine.

Le Dr Bonnemaison ne souhaite pas réagir à la décision, rendue publique par voie d’affichage dans le hall de l’ordre régional. Son avocat, Me Arnaud Dupin, a indiqué à l’AFP qu’il allait faire appel de cette décision. En cette matière, a précisé la chambre disciplinaire de l’ordre régional, l’appel (suspensif) doit être formé dans les trente jours après la réception de la décision, devant la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, à Paris.

Dans cette décision, l’ordre explique que « les manquements déontologiques relevés à l’encontre du Dr Bonnemaison sont de nature à justifier une peine disciplinaire » et « qu’à raison de leur gravité et de leur caractère répété, ces manquements (...) justifient que soit infligée (...) la peine disciplinaire de la radiation du tableau de l’Ordre des médecins ». Il s’agit de la plus grave des cinq sanctions que peut appliquer une chambre disciplinaire de première instance, la plus faible étant l’avertissement.

Des faits établis

L’urgentiste, âgé de 52 ans, avait été mis en examen le 12 août 2011 pour empoisonnement pour avoir abrégé la vie de sept patients âgés par injections létales, entre le 6 avril et le 3 août 2011. Le Dr Bonnemaison avait déclaré avoir « pleine conscience de la gravité des actes » reprochés, motivés selon lui « exclusivement par le souci d’éviter des souffrances extrêmes aux patients et de respecter leur dignité ». Les faits paraissent ainsi « établis », souligne la chambre disciplinaire, qui ne voit ainsi pas matière à attendre que la justice pénale se soit définitivement prononcée - ce qui peut prendre des années - pour infliger sa propre sanction.

Il lui est reproché d’avoir enfreint plusieurs préconisations du code de déontologie médicale ou du code de la santé publique. En particulier, il doit, selon la décision, « être regardé comme ayant provoqué délibérément la mort de patients », ce qui est contraire à l’article R 4127-38 du code de déontologie médicale. On lui reproche également de n’avoir consulté ni ses collègues ni les familles ou les proches des disparus en arrêtant le traitement de ces personnes incapables d’exprimer leurs volontés.

STÉPHANIE HASENDAHL
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 9 Commentaires
Voir tous les commentaires

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Régime complémentaire et ASV : la retraite « en temps choisi » applicable dès 2017 !

CARMF Médecin retraite

Tout vient à point… Après l'échec en 2014 d'un premier projet de « retraite à la carte » (une réforme du seul régime complémentaire... 3

Contraception Essure : après le lancement d'une action judiciaire, le CNGOF appelle à un recueil fiable des données

Essure

Les micro-implants tubaires Essure de contraception définitive font l'objet d'une première action en justice en France contre le fabricant... Commenter

« Bref, je suis interne d’ortho », la parodie d’un étudiant visionnée près de 400 000 fois

En bref Interne en ortho

Rémi di Francia n’en revient pas. Sa vidéo parodique sur l'internat diffusée le 16 novembre dernier rencontre un énorme succès sur les... 10

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter