Les cotisations ordinales sont-elles illégales ? Le SMAER ne désarme pas

Les cotisations ordinales sont-elles illégales ? Le SMAER ne désarme pas

17.01.2013
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Estimant que l’Ordre des médecins fixe de façon illégale le montant de ses cotisations, le SMAER (Syndicat des médecins d’Aix et région) invite ses adhérents à ne pas régler leur cotisation 2013 et menace même l’institution. « S’il arrivait qu’un conseil départemental saisisse les tribunaux d’instance contre un des adhérents du SMAER à propos de la cotisation, le syndicat utiliserait contre l’Ordre tous les moyens légaux à sa disposition. »

Tarifs différents

L’Ordre des médecins fixe en effet des cotisations différentes aux praticiens selon leurs spécificités : 62 euros pour les médecins retraités ; 150 euros pour les SEL (société d’exercice libéral), pour les SCP (société civile professionnelle), pour les médecins n’ayant que des fonctions administratives, ou exerçant en recherche fondamentale ou dans l’industrie pharmaceutique, ou encore pour les internes des hôpitaux titulaires du doctorat ; enfin, 300 euros pour tous les autres médecins, que le SMAER appelle « les arnaqués ».

« Minable petite combine »

Le syndicat, qui parle de « minable et illégale petite combine à la cotisation », a porté l’affaire devant le Conseil d’État. Il s’appuie sur un article du code de la santé publique qui stipule que « le Conseil national fixe le montant de la cotisation versée à chaque ordre par toute personne inscrite au tableau, qu’elle soit physique ou morale ». Pour le SMAER, « n’importe quel conseiller ordinal devrait savoir qu’en droit français, l’indicatif est impératif et que le singulier n’est pas le pluriel », ce qui interdit à ses yeux de fixer plusieurs cotisations aux montants distincts.

 H.S.R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 23 Commentaires
 
20.01.2013 à 18h05

« DAS2 Tout cotisant est en droit de demander la publication complète des comptes : honoraires, vacations, commissions, jetons de présence, indemnités, frais de déplacements, frais de réceptions. »

Répondre
 
20.01.2013 à 05h09

« L'ordre me fait saisir pour une dette fabriquée par lui car j'ai été condamnée à lui verser 5000 euros sur un dossier vide par négligence d'un avocat, aujourd'hui ma vie a basculé je me cache des hu Lire la suite

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19.01.2013 à 00h34

« Nulle, inutile et chère ! »

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18.01.2013 à 22h15

« La cotisation ordinale est une obligation légale et réglementaire (code de la santé publique) ; ou alors, dans la même veine, refusons de régler nos impôts ou toute autre taxe ; soyons logiques ! »

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18.01.2013 à 18h17

« Avant de critiquer renseignez vous ; il semble que beaucoup ne connaissent pas le rôle de l'ordre qui n'est pas là pour défendre les médecins mais la médecine et l'éthique de la profession. »

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