Nonagénaire expulsée : l’établissement a fait preuve de « négligence grave »

Nonagénaire expulsée : l’établissement a fait preuve de « négligence grave »

11.01.2013
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L’Agence Régionale de Santé Ile-de-France a rendu ce vendredi à la ministre déléguée en charge des personnes âgées et de l’autonomie, Michèle Delaunay les premières conclusions de son enquête sur l’expulsion de la nonagénaire de la résidence « Villa Beausoleil » de Chaville (92). Le pré-rapport qui doit être suivi d’une procédure contradictoire permettant à l’établissement d’apporter ses observations, reproche à ce dernier d’avoir fait preuve de « négligence grave ». La résidence a d’abord commis l’erreur de ne pas lui faire signer son contrat de séjour au moment de son entrée puis en ne respectant pas les procédures prévues par la loi au moment de sa sortie. « Ces manquements au moment de la sortie feraient suite à des "négligences récurrentes" de la famille dans le respect du contrat de séjour, par le défaut régulier de paiement des frais d’hébergement (39 700 euros) », souligne le ministère.

Mesures de contrôle renforcé

Le rapport de l’ARS explique que « la décision de rupture unilatérale du contrat de séjour avec la résidente a été prise dès le 6 décembre, et que la préparation de son renvoi a été organisée le 18 décembre, sans qu’à aucun moment la résidente ne soit informée ». Le ministère précise aussi que « la société d’ambulance en charge du transport de la résidente avait pour mission – en l’absence d’accueil au domicile de son fils – de la déposer aux urgences de l’hôpital le plus proche, avec une consigne écrite de ne pas la réadmettre à la maison de retraite ». De même les premières conclusions de l’enquête « montrent que l’établissement ne s’est pas assuré au préalable de la présence du fils à son domicile ».

Compte tenu de ces éléments, Michèle Delaunay a décidé de placer la résidence « sous mesures de contrôle renforcé ». Une nouvelle inspection de l’ARS est prévue dans un délai dans un mois « pour faire le point approfondi sur la qualité de l’ensemble des prestations dans cet établissement ».

Toujours selon le ministère une solution adaptée d’hébergement a été trouvée par l’ARS dans un nouvel établissement francilien où la vieille dame va pouvoir s’installer « dès aujourd’hui ».

Peu avant l’annonce du ministère, la direction du groupe qui gère la « Villa Beausoleil » avait annoncé que le directeur de l’établissement était « suspendu de ses fonctions, le temps de terminer l’enquête interne et d’établir les responsabilités ».

 Dr LYDIA ARCHIMÈDE
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 8 Commentaires
 
14.01.2013 à 16h53

« Les informations d'Europe 1 faisait état que la famille avait été condamné à payer par jugement de tribunal. Les jugements ne se faisant pas dans l'urgence ni sans entendre les parties, la famille p Lire la suite

Répondre
 
13.01.2013 à 18h48

« Encore une fois la famille est "déresponsabilisée" alors qu'elle met en grande difficulté des maisons de retraite au frais de nous autres contribuables qui finalement paieront par nos impôts........ Lire la suite

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13.01.2013 à 10h32

« Cette agence ferait bien de porter plainte contre la famille. » Un médecin

Répondre
 
13.01.2013 à 08h30

« Dans cette société, on déresponsabilise toujours les familles. On en fait des assistés qui ont tous les droits, se permettent de se plaindre alors qu'ils sont en tort. Et l'ARS comme les diverses au Lire la suite

Répondre
 
12.01.2013 à 17h48

« Imaginez 10 cas idem »

Répondre
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