Dépassements excessifs : 1 500 médecins au-dessus du seuil, ce que prévoit la CNAM

Dépassements excessifs : 1 500 médecins au-dessus du seuil, ce que prévoit la CNAM

20.12.2012
  • 1356020650398980_IMG_96091_HR.jpg

La commission paritaire nationale (CPN) a commencé à examiner, ce jeudi 20 décembre, les critères qui permettront de qualifier les pratiques tarifaires excessives des médecins libéraux. Cette réunion est la première séance de travail entre l’Assurance-maladie et les syndicats signataires de la convention (CSMF, SML, MG France et FMF) sur ce sujet controversé des dépassements d’honoraires. Elle intervient moins de deux semaines après la parution de l’avenant 8 au Journal officiel.

« Les principes doivent être compréhensibles et jugés équitables, non seulement par les praticiens eux-mêmes, mais aussi par les assurés sociaux », a affirmé l’assurance-maladie en entamant cette rencontre.

Dérogations à Paris, dans le Rhône et les Hauts-de-Seine

La CNAM a rappelé qu’au-delà de 150 % du tarif opposable, le dépassement sera considéré comme excessif, à l’exception d’adaptations dans certaines zones géographiques. Ces zones sont désormais connues. Elles sont au nombre de 3 et concernent Paris, le Rhône et les Hauts-de-Seine. Le seuil qui serait fixé dans ces régions n’a en revanche pas été précisé.

Selon la CNAM, quelque 5 000 médecins libéraux ont des dépassements supérieurs à 100 % du tarif opposable et environ 1 500 praticiens ont des dépassements qualifiés d’excessifs (supérieurs à 150 %). Un chiffre qui semble exagéré aux syndicats. Mais la grande majorité de ces professionnels ne seront pas inquiétés dans un premier temps car ils exercent dans les 3 départements bénéficiant de la dérogation. « Une progressivité de la mise en œuvre des actions à mener sera assurée », assure l’assurance-maladie.

Le revenu moyen des patients parmi les critères

La CNAM mise sur l’adhésion d’un grand nombre de praticiens au contrat d’accès aux soins (CAS) pour endiguer les dépassements. « Les médecins de secteur II adhérents au CAS ne sont pas susceptibles d’être sélectionnés pour pratique tarifaire excessive, sous respect des dispositions du contrat », affirme la caisse (tarifs stables pendant 3 ans, part d’activité aux tarifs opposables supérieure ou égale à celle pratiquée avant l’adhésion, dépassement maximal de 100 %). En revanche, les praticiens qui ne pratiqueraient pas les tarifs Sécu au bénéfice des patients bénéficiaires de la CMU-C ou disposant d’une attestation de droit à l’ACS (aide à la complémentaire santé) seraient inquiétés.

Parmi les critères examinés par l’assurance-maladie, le montant moyen annuel de dépassement par patient pourra être retenu de même que le revenu médian des usagers dans ce département.

La CPN doit se réunir à nouveau le 17 janvier pour rendre un avis sur les principes proposés. L’assurance-maladie prévoit d’adresser des directives à l’ensemble des caisses primaires d’ici la fin janvier. Un courrier d’information sera ensuite adressé par les CPAM à l’ensemble des praticiens de secteur II. La CNAM a déjà indiqué qu’elle souhaitait détecter les pratiques tarifaires excessives des médecins d’ici la fin du premier semestre 2013.

« Le Quotidien » s'est procuré le document de travail de la CNAM, que nous reproduisons ci-dessous intégralement.

 CHRISTOPHE GATTUSO
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 12 Commentaires
 
12.02.2013 à 22h01

« C'est nimporte quoi ces dérogations, à 150% de dépassement c'est suffisant , nous ne sommes pas des commercants et n'avons pas à faire payer aux patients malades le choix de locaux dans les beaux qu Lire la suite

Répondre
 
21.12.2012 à 13h18

« Les consultations et actes gratuits sont-ils plafonnés ? »

Répondre
 
13.02.2013 à 21h57

« Donnez moi les adresses des consultations gratuites, à Paris surtout en secteur 2 suis preneuse, parce que ai plutôt des patients qui se font "taxer" de 70 à 80 e à la vitesse de l'éclair. »Professi Lire la suite

Répondre
 
21.12.2012 à 11h12

« Le Principe de Régionalisation est scandaleux. C'est encore pire pour le choix de la zone. Paris n'est pas en France, on le sait. Tout y est permis. » Un chirurgien retraité.

Répondre
 
21.12.2012 à 09h53

« C'est un HONNEUR de payer la retraite à notre médecin donneur de leçon. Le monde change, la bétise reste, ne parlons même pas de la morale pour les autres. Profitez sagement de votre inactivité, le Lire la suite

Répondre
 
21.12.2012 à 00h08

« Pourquoi les dépassements pourraient-ils être plus élevés à Paris , dans le Rhône et le 92 ? Pour protéger les copains de MST ? Et de nos dirigeants ? La vie est tout aussi chère en région paca. C'e Lire la suite

Répondre
Voir tous les commentaires

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Hollande jette l'éponge, que va faire Touraine ?

hollande

François Hollande a créé la surprise jeudi 1er décembre en annonçant qu'il ne briguerait pas un second mandat à l'Élysée. Mais avant de... 21

Les amants diaboliques à l'italienne : un médecin et une infirmière accusés d'une dizaine de meurtres à l'hôpital

Laura Taroni

Soupçonnés d'avoir assassiné plusieurs patients en fin de vie, Leonardo Cazzaniga médecin anesthésiste, et sa maîtresse, Laura Taroni, de... Commenter

Plus de 2 300 personnes ont bénéficié d'une PreP depuis sa prise en charge à 100 % en janvier

prep

La ministre des Affaires sociales et de la Santé et des Marisol Touraine a une nouvelle fois défendu le traitement préventif contre le sida... 1

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter