Augmentation de la base minimum de CFE - Comment réclamer ?

Augmentation de la base minimum de CFEComment réclamer ?

05.12.2012
De nombreux médecins ont vu leur « cotisation foncière des entreprises » (CFE) fortement augmentée par rapport à celle qu’ils avaient payée en 2011. À l’origine de ce changement, le vote par les collectivités locales en 2011 d’une forte hausse de la « base minimum » servant dans certains cas au calcul de la CFE. Le gouvernement vient de leur demander de revenir sur leur décision. Dans l’attente d’une éventuelle modification de cette « base minimum », voici comment procéder.
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RAPPELONS QUE LA TAXE professionnelle, si longtemps décriée, a été supprimée en 2010 et remplacée par deux cotisations : la « cotisation foncière des entreprises » (CFE) et la « cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » (CVAE). Seuls les médecins dont les recettes sont supérieures à 500 000 euros paient un minimum de CVAE de 250 ...

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