Quid de la responsabilité de l’État ?

Quid de la responsabilité de l’État ?

04.12.2012

La loi de juillet 2011 qui crée le fonds d’indemnisation permet aux victimes du Mediator d’appeler dans la procédure les professionnels de santé (pharmaciens, médecins). Des députés avaient ferraillé pour que l’État rende aussi des comptes. En vain : un amendement avait été retoqué, qui aurait permis à l’ONIAM de se retourner contre les agences sanitaires afin de mettre en exergue une...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

À Saint-Lunaire, branle-bas de combat pour remplacer un généraliste

st lunaire

À Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine), station balnéaire près de Dinard, la prochaine saison touristique donne des sueurs froides à la mairie. L... 9

Perturbateurs endocriniens : 7 écolos contaminés jusqu’aux pointes des cheveux

Perturbateurs endocriniens : 7 écolos contaminés jusqu’aux pointes des cheveux-1

Quel lien existe-t-il entre la navigatrice et présidente de WWF-France Isabelle Autissier, Yann Arthus-Bertrand, Nicolas Hulot,... 5

François Fillon : « Le gouvernement socialiste a montré son mépris des médecins »

FILLON

« Pas question de toucher à l'assurance-maladie, et encore moins de la privatiser ». Après des semaines de polémique, le candidat LR à l'éle... 16

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter