Le bisphénol A en passe d’être interdit en janvier 2015

Le bisphénol A en passe d’être interdit en janvier 2015

29.11.2012
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L’interdiction générale du bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires début 2015 a été adoptée hier en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. La proposition de loi du député PS Gérard Bapt sur « la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A » avait été votée en première lecture par l’Assemblée, en octobre 2011, puis adoptée, avec des modifications, par le Sénat le 9 octobre dernier. Ce dernier devra examiné le texte une nouvelle fois en deuxième lecture. En cas de désaccord entre les deux chambres, une commission mixte paritaire devra se prononcer.

Si les députés ont souligné la nécessité de « légiférer pour éviter un nouveau scandale sanitaire » et de trouver des substituts, la date d’application de l’interdiction générale a fait débat. De nombreuses études ont montré les dangers du BPA comme perturbateur endocrinien, cancérigène et neurotoxique, et en 2011 un rapport de l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES) a jugé nécessaire de le remplacer « sans tarder ».

En deux étapes

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a ramené la date butoir de juillet à janvier 2015. Pour les contenants de produits alimentaires destinés à des enfants de moins de trois ans, l’interdiction entrera en vigueur en 2013, dès la promulgation du texte. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a justifié « le choix d’opérer en deux étapes » vu « la nécessité de trouver des produits de substitution qui ne présenteront pas de nouveaux risques ».

Le gouvernement devra présenter un rapport au Parlement en juillet 2014 pour s’assurer de l’innocuité des substituts. Selon Marisol Touraine le délai de deux ans est suffisant pour permettre aux entreprises de s’adapter. Sur le fond, les députés ont, à la différence des sénateurs, limité l’interdiction dans les dispositifs médicaux de pédiatrie et maternité à une seule substance chimique (la DHEP), au lieu de trois, de la famille des phtalates présente dans les plastiques. Quant aux biberons, pour lesquels le bisphénol A est interdit depuis 2010 s’ils sont vendus en pharmacie ou en grande surface mais autorisé s’ils sont fournis en maternité et en service de néonatalogie, le gouvernement comptait faire adopter un amendement pour « corriger cette situation inacceptable ».

STÉPHANIE HASENDAHL
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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