Lanceurs d’alerte : l’Académie de médecine met en garde contre la proposition de loi sénatoriale

Lanceurs d’alerte : l’Académie de médecine met en garde contre la proposition de loi sénatoriale

19.11.2012
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Tandis que les sénateurs doivent poursuivre mercredi l’examen de la proposition de loi visant à créer une haute autorité de l’expertise et de l’alerte en matière de santé et d’environnement, l’Académie nationale de médecine formule de sérieuses réserves sur cette initiative parlementaire. « Créer une haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement reviendrait à nier la valeur de l’expertise scientifique et la légitimité des agences et des académies à l’assurer », argumente l’Académie de médecine. Réclamée par le groupe écologiste du Sénat, cette nouvelle instance compliquerait davantage « un dispositif d’expertise officielle qui gagnerait au contraire à être simplifié et clarifié », poursuit l’Académie. Dans leur exposé des motifs, les sénateurs écologistes précisent que cette haute autorité de l’expertise ne vise pas à remplacer les mécanismes existant mais uniquement à les « compléter » par des procédures permettant à de nouveaux types d’alertes de voir le jour et d’être instruites. Cette haute autorité « pourra constituer une instance d’appel en cas d’expertises contradictoires » et être ainsi « garante de l’instruction des situations d’alerte ».

L’expertise assujettie à l’opinion ?

Pour favoriser l’instruction d’un maximum d’alertes « informelles », les sénateurs proposent de renforcer le statut du lanceur d’alerte en encadrant l’application des articles 2 et 3 de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française (qui stipulent que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » ; « toute personne doit (…) prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences »).

« Tout en adhérant à la demande de nos concitoyens en faveur de davantage de débat public et de transparence dans la décision en santé publique élargie aux questions environnementales », l’Académie estime que « légitimer l’alerte au détriment de l’expertise risquerait de faire passer la prise de décision politique avant l’évaluation scientifique ». L’Académie met donc en garde « contre une légalisation d’un statut de lanceur d’alerte non seulement injustifiée mais dangereuse », laquelle « risquerait de la même façon que l’inscription dans la Constitution du principe de précaution, d’assujettir notre avenir scientifique et technologique à la pression d’une opinion souvent mal informée »

 DAVID BILHAUT
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
03.12.2012 à 12h03

« Pour un lanceur d'alerte qui fait avancer la "science" et la prise en charge, combien de milliers de lanceurs de peurs fanatiques et incompétents... »

Répondre
 
20.11.2012 à 00h01

« La vieille dictature décrépite qui se drape dans son étole de savoir et de pouvoir absolu. De quoi a-t-elle peur ?
Oui, il va falloir expliquer et débattre avec les citoyens, redescendre sur terre e Lire la suite

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