Clinique fermée par l’ARS : bras-de-fer judiciaire à Paray-le-Monial

Clinique fermée par l’ARS : bras-de-fer judiciaire à Paray-le-Monial

16.11.2012
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Le sort de la clinique de la Roseraie, à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), est entre les mains de la justice. Le tribunal administratif de Dijon, saisi par le groupe Vitalia, rendra son jugement la semaine prochaine. En cas de référé, la justice se prononce sur la forme et non sur le fond. Le tribunal devra donc juger si l’Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne a respecté la procédure qui l’a conduite à ne pas renouveler l’autorisation chirurgicale de l’établissement – une décision qui a contraint la clinique à fermer dans un temps très court, en cinq jours.

Les avocats de Vitalia, lors d’une première séance au tribunal, ont plaidé le fait que la clinique n’a pas été convoquée devant la commission régionale qui examine les autorisations chirurgicales – en raison d’une erreur d’adressage de mail, semble-t-il. La suspension de la décision de l’ARS serait une première en France.

L’affaire a pris une tournure nationale, et les dirigeants de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) ont crié au scandale le 14 novembre lors de la manifestation parisienne des internes et des chirurgiens.

L’ARS bourguignonne considère qu’il y a un plateau technique de trop à Paray-le-Monial. Il a été décidé de maintenir la chirurgie à l’hôpital qui possède déjà la maternité. Localement, le dialogue est au point mort. Ainsi la Commission médicale de l’établissement (CME) du centre hospitalier de Paray-le-Monial vient-elle de se prononcer contre une éventuelle négociation avec le groupe Vitalia (19 voix sur 21). « Nous n’avons aucun problème avec la clinique et les médecins qui y travaillent », précise cependant le président de la CME de l’hôpital, le Dr Jean-Éric Bezin.

Le conseil de surveillance du centre hospitalier s’est rangé derrière l’avis de la CME. Mais la porte reste ouverte pour les médecins de la clinique qui souhaiteraient venir travailler à l’hôpital comme salariés ou comme libéraux, insiste le président du conseil de surveillance : « À ma connaissance, un certain nombre d’entre eux seraient prêts à franchir le pas, déclare Jean-Marc Nesme, député-maire de Paray-le-Monial (UMP). Nous ouvrons une réflexion pour créer un centre médico-chirurgical public-privé sous l’égide de l’hôpital. »

Dans l’attente du jugement du tribunal, le député-maire regrette « la politisation à outrance » du dossier : « Les propos de la députée socialiste [Édith Gueugneau], qui s’est réjouie de la fermeture de la clinique, et du syndicat CGT de l’hôpital, pour qui il faut présenter d’abord sa carte de crédit avant sa carte Vitale dans l’hospitalisation privée, ont été dévastateurs. Cela relève d’une idéologie marxiste de lutte des classes. Dans cette affaire, l’ARS n’a pas pu avoir pris seule une telle décision. Du reste, la députée [Édith Gueugneau] a dit qu’elle a travaillé au corps le ministère de la Santé sur ce dossier tout l’été. Ce ne peut être que l’État qui, d’en haut, a pris la décision de fermer une entreprise dans le département d’origine du ministre du Redressement productif [Arnaud Montebourg]. »

DELPHINE CHARDON
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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