L’Assemblée nationale a achevé l’examen du PLFSS 2013 - Les mesures clés votées par les députés

L’Assemblée nationale a achevé l’examen du PLFSS 2013Les mesures clés votées par les députés

31.10.2012

Après son passage en première lecture au Palais Bourbon, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013, qui prévoit de limiter le déficit du régime général à 11,4 milliards d’euros l’an prochain, sera examiné au Sénat à partir du 12 novembre. Le « Quotidien » fait le point sur les principales mesures de ce texte qui – sans être révolutionnaires – tracent les premières lignes de la réforme du système de santé voulue par le gouvernement.

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• De nouvelles recettes sur les retraites, le tabac et la bière

Cinq milliards d’euros de recettes supplémentaires ont été adoptées par les députés. A partir du 1er avril, une taxe de 0,3% sera appliquée à environ 7,5 millions de retraités. L’Assemblée a également voté une hausse controversée de 160 % des taxes sur la bière, soit environ cinq...

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