Loyers d’habitation : les nouvelles règles d’encadrement - Ce qui a changé pendant l’été

Loyers d’habitation : les nouvelles règles d’encadrementCe qui a changé pendant l’été

26.09.2012
Arrêtées à la fin du mois de juillet, de nouvelles règles, hélas imprécises, s’appliquent pour les baux d’habitation en cas de changement de locataire ou de renouvellement du bail.
  • 1349451783374300_IMG_90018_HR.jpg
  • 1349451779374038_IMG_89944_HR.jpg

DEPUIS LE 1ERØAOÛT 2012, un décret* fixe les nouvelles règles applicables pour les baux d’habitation. Ces règles s’appliquent dans certaines communes pour une durée de douze mois, donc jusqu’au 1er août 2013, dans l’attente d’une grande loi sur le logement, prévue en 2013.

• Changement de locataire

Tout d’abord, dans le cas de la location d’un logement vacant, c’est-à...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Handicap : le gouvernement annonce une nouvelle feuille de route censée renforcer l'accès aux soins

handicap

« Simplifier la vie quotidienne des personnes handicapées et améliorer leurs droits sociaux », tel est l'horizon de la feuille de route comp... Commenter

Mise à jour des diplômes, nouveau statut, évaluation des compétencesRéforme de l'internat : ce qui va changer en 2017

med legale

Le décret très attendu engageant la réforme du 3 e cycle vient d'être publié au « Journal Officiel ». Comment seront formés les médecins de... 1

Dans les meetings et les médias, sur les réseaux sociauxLa santé s'immisce dans la course à l'Élysée Abonné

evenement

Trop technique, trop risqué, trop clivant : dans les campagnes présidentielles, le thème de la santé a toujours été escamoté, voire absent.... 2

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter