Mediator : l’ONIAM a reçu 7 000 demandes d’indemnisation début juin, 850 dossiers examinés

Mediator : l’ONIAM a reçu 7 000 demandes d’indemnisation début juin, 850 dossiers examinés

14.06.2012
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L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), désigné par le législateur depuis le 1er septembre comme guichet unique pour les demandes d’indemnisation dans l’affaire du Mediator, recense 7 000 dossiers déposés début juin, a annoncé aujourd’hui son directeur, Érik Rance. Soit une trentaine chaque semaine (au 5 mars, 5903 dossiers avaient été réceptionnés).

Beaucoup de dossiers incomplets

Parmi les dossiers, 850 ont été examinés par le collège de 7 experts indépendants, qui se réunissent 2 fois par semaine. Pourquoi si peu en 9 mois ? Les expertises sont longues et complexes. « Les experts apprécient la matérialité de la prise de benfluorex et des préjudices, l’imputabilité de ces derniers au Mediator, et la responsabilité du laboratoire et des professionnels de santé », explique Érik Rance. « Le collège instruit, mais ne met pas en cause », précise-t-il. Il établit enfin le quantum des préjudices, sans se prononcer sur un montant financier.

Autre explication, de nombreux dossiers (surtout dans les premiers temps) n’étaient pas complets. Une lettre circulaire a été envoyée aux victimes en janvier 2012 pour repréciser la liste de preuves à fournir. « Malgré ce courrier et le travail de pédagogie des associations, il manque encore des pièces, des résultats d’examens qui ne sont pas réalisés, ou tout simplement l’attestation de la Sécurité sociale », remarque Érik Rance.

Envoi des premiers avis dans les prochains jours

Les premiers avis définitifs vont partir « dans les jours qui viennent », assure le directeur de l’ONIAM. « Mais ils se compteront en unité et ne seront pas représentatifs », prévient-il.

Le laboratoire Servier aura ensuite 3 mois pour faire une offre d’indemnisation. « Nous connaîtrons à l’automne sa position, nous sommes pour l’instant dans l’expectative », résume Érik Rance. Si la victime est insatisfaite de l’offre, elle aura alors 1 mois pour faire une demande de substitution à l’ONIAM, dont le conseil d’orientation se réunira pour juger de la définition d’une offre insuffisante.

À cette allure, la procédure devrait prendre 1 à 1 an et demi, selon le directeur de l’ONIAM. Il estime même que le travail du collège d’experts, désormais mieux rodés, pourrait s’accélérer. D’autant que le nombre de dossiers tend à diminuer de 20 % par rapport à fin 2011. Et les professionnels de santé (médecins et pharmaciens) sont de moins en moins mis en cause : ils sont incriminés par les victimes dans moins de 1 cas sur 10.

 COLINE GARRÉ
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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