Rififi sur le temps de travail aux urgences de Cognac

Rififi sur le temps de travail aux urgences de Cognac

08.06.2012
  • 1339174150356478_IMG_85737_HR.jpg

Un urgentiste du centre hospitalier de Cognac a saisi en référé le tribunal administratif de Poitiers. Il conteste une rétention de salaire de 5 400 euros en 2 mois pour irrespect d’une obligation de service fixée à 48 heures. Une durée plafond qui n’est pas la norme, estime le médecin.

Combien de temps un hospitalier est-il obligé de travailler ? Le Dr Mohamed Ettahiri, urgentiste au centre hospitalier intercommunal du pays de Cognac, est décidé à porter la question devant la justice, après que sa direction a retenu sur son salaire 5 400 euros pour « service non fait ». Deux de ses collègues se sont également vu retirer 1 300 et 1 400 euros.

Le directeur de l’hôpital, François Fraysse, estime que le Dr Mohamed Ettahiri n’a pas effectué son obligation de service, fixée à 48 heures par semaine par le règlement intérieur de l’établissement. « Cela fait 2 ou 3 ans qu’il refuse de faire 7 gardes de 24 heures et n’en assure que 5 ou 6 par mois. Cela va à l’encontre du règlement intérieur du centre hospitalier. À l’égard des autres médecins, on ne peut pas accepter un régime particulier », explique François Fraysse. Quelque 170,7 heures manqueraient au tableau de bord de l’urgentiste sur un total de 2 496 heures attendues en 2011.

Vide juridique

Les deux parties s’affrontent sur le problème du temps de travail des médecins à l’hôpital public qui n’a jamais été résolu depuis le passage aux 35 heures. Les praticiens hospitaliers ont alors bénéficié de 20 jours de RTT afin de compenser leurs 39 heures hebdomadaires, durée minimum d’exercice. Au-delà, la limite est fixée à 48 heures par semaine, dans 2 textes avancés par le Dr Ettahiri : une directive européenne du 23 novembre 1993, et un protocole de 2001 signé par les syndicats des PH et le ministère de la Santé.

« L’AMUF rappelle que quel que soit le mode de décompte (demi-journée ou en temps continu), la durée hebdomadaire de travail, gardes comprises, ne peut dépasser 48 heures en moyenne lissée sur 4 mois (...) Cette limite constitue un plafond et en aucun cas une durée moyenne ou "légale" ouvrant droit à des régularisations », précise le syndicat présidé par le Dr Pelloux dans une lettre au directeur.

Le Dr Ettahiri, également délégué départemental de l’association des médecins urgentistes de France (AMUF), dénonce fermement la légitimité d’une obligation de service fixée à 48 heures. « C’est un plafond maximum, ce n’est pas la norme. Faire 48 heures toute l’année, c’est perdre le bénéfice de la réduction du temps de travail car nous sommes indemnisés sur 39 heures par semaine », juge-t-il.

Bertrand Fraysse oppose à cet argumentaire un arrêté sur la permanence des soins de 2003 qui précise qu’au-delà de 48 heures, et avec son accord, le médecin doit être payé en temps additionnel. « La durée du travail exigée peut donc être de 48 heures », conclut le directeur. « Certes, nous sommes dans la fourchette haute. Mais Cognac n’est pas un cas isolé, tous les établissements que je connais ont adopté la même norme », concède-t-il, tout en rappelant l’étroitesse des budgets.

« La législation sur la durée du temps de travail des médicaux est extrêmement compliquée, car elle s’entrelace avec les textes européens », tempère Philippe Blua, président du syndicat des managers publics de santé (SMPS). « Il faudrait une législation différenciée selon les médecins postés, dont on compte les heures, et les médecins non postés, en travail discontinu, avec une clarification des règles horaires », poursuit-il.

Le tribunal administratif de Poitiers devrait trancher le litige entre la direction de l’hôpital de Cognac et le Dr Ettahiri avant la fin du mois. Les pouvoirs publics pourraient également se prononcer sur la question. En 2011, Michèle Delaunay, aujourd’hui ministre déléguée chargée des personnes âgées, interpellait le gouvernement sur « le vide juridique qui entoure la rémunération des praticiens hospitaliers ». Elle lui demandait de remédier à la « confusion entre durée de travail maximum et durée de travail obligatoire ».

 COLINE GARRÉ
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 6 Commentaires
 
11.06.2012 à 08h47

« Pourquoi cette thématique de "poste dur"/"poste pépère", à ce que je sache tout médecin fait le choix de son poste. et sur quel critère estime-t-on la pénébilité ? Le nombre de patients ? Le nombre Lire la suite

Répondre
 
10.06.2012 à 15h22

« La loi c'est 35 h, point. Les 48 h lissées doivent demeurer l'exception. Tout le reste est de l'additionnel d'où les RTT et les plages additionnelles. Un règlement intérieur ne peut pas être supéri Lire la suite

Répondre
 
10.06.2012 à 00h21

« Mon cher confrère libéral, il n est pas judicieux d'opposer médecine libérale et hospitalière. Les chiffres parlent pour eux- mêmes concernant les Urgentistes, dont il s'agit ici. L'éclatement de la Lire la suite

Répondre
 
09.06.2012 à 12h47

« Qu'il fasse ses heures et qu'il se taise! C'est mon avis, malgré que mes origines ne sont guère différentes! Question de logique! J'ai vu dans ma carrière des confrères qui n'ont même pas une minute Lire la suite

Répondre
 
09.06.2012 à 08h59

« Encore un effet collatéral des 35h des Amies de Mr HOLLANDE.
Martine AUBRY a désorganisé l'Hopitâl et mis une confusion (pour rester poli) dont les victimes sont à la fois les Usagers et les Employé Lire la suite

Répondre
Voir tous les commentaires

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Le programme santé de Fillon trouble (aussi) Les Républicains

Fillon

Y a-t-il quelque chose qui cloche dans le programme santé de François Fillon ? Ses très proches jurent que non mais, au sein des... 5

Bisphénol A, PCB... les femmes enceintes très exposées en France

femme enceinte exposition perturbateur endocrinien

Plus de 70 % de taux d'exposition au bisphénol A, 99,6 % d'exposition à au moins un phtalate, 100 % d'exposition aux pyréthrinoïdes... les... Commenter

Touraine veut-elle imposer un proche à la direction de Gustave-Roussy ?

Touraine veut-elle imposer un proche à la direction de Gustave-Roussy ?-1

Un membre du cabinet de la ministre de la santé Marisol Touraine est pressenti au poste de directeur général adjoint du prestigieux centre... Commenter

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter