Amiante : les victimes n’auront plus à rembourser leurs indemnisations

Amiante : les victimes n’auront plus à rembourser leurs indemnisations

08.06.2012
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Contraintes par décisions de justice à restituer une part importante de leurs indemnisations, les victimes de l’amiante attendaient une réaction du nouveau gouvernement, avec un appel en ce sens lancé fin mai.

C’est désormais chose faite. Interrogée sur l’antenne de RTL, Marisol Touraine a annoncé que les victimes bénéficieraient d’une remise gracieuse. « Ces personnes, je le dis, n’auront pas à rembourser les sommes qui leur sont demandées », assure la ministre des Affaires sociales et de la Santé. « On ne peut pas se résoudre à ce que des gens qui ont été victimes de l’amiante soient maintenant victimes d’un processus de justice, qui sans doute est fondé en droit, mais qui en équité, en justice, en humanité, pose des difficultés », considère-t-elle.

600 personnes concernées

Jeudi, la ministre avait demandé au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) - instance sous tutelle du ministère - de réserver un « traitement favorable » aux victimes de l’amiante concernées par les arrêts rendus par la Cour d’appel de Douai depuis le 27 octobre 2011 (environ 600 personnes dans toute la France). Depuis le début du mois, le ministère des Affaires sociales et de la Santé avait reçu successivement la présidente et la directrice du FIVA (respectivement Claire Favre et Huguette Mauss), le président de l’Association nationale des victimes de l’amiante (ANDEVA), Pierre Pluta, ainsi que l’ensemble des organisations syndicales siégeant au conseil d’administration du FIVA.

Les responsables et membres du FIVA s’étaient engagés à « porter un regard favorable aux victimes (…) dans l’examen de leur situation individuelle ». Marisol Touraine « sera vigilante à ce que le FIVA mette en œuvre à cette fin, l’ensemble des moyens dont il dispose y compris dans les contentieux en cours », souligne le ministère dans un communiqué. En déplacement dans le Pas-de-Calais Jean-Marc Ayrault a salué « une solution de justice et de respect des victimes de l’amiante ». « Ici, comme dans d’autres régions industrielles (…), il y a eu des victimes de l’histoire de l’industrie, de l’histoire du travail, et donc elles doivent pouvoir obtenir la justice », considère le Premier ministre.

 DAVID BILHAUT
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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