Un projet dans les tuyaux de Bercy - Les actes de chirurgie et de médecine esthétiques bientôt soumis à TVA ?

Un projet dans les tuyaux de BercyLes actes de chirurgie et de médecine esthétiques bientôt soumis à TVA ?

23.05.2012

Une révolution dans le monde de la chirurgie et de la médecine esthétiques : l’administration envisage de soumettre à la TVA la plupart des actes d’esthétique. Et des discussions sont en cours entre Bercy et certains représentants des professions concernées pour mettre au point la date et les conditions d’application de cette mesure. « Le Quotidien » fait le point sur ce sujet.

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AU COMMENCEMENT, on a un texte tout simple, codifié actuellement à l’article 264.4.1 du code général des impôts : « Sont exonérés de la TVA : les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées. »

Il faut bien voir en effet que ce ne sont pas les professions médicales et paramé...

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