Servier a gagné une première bataille juridique - Le procès Mediator reporté en décembre

Servier a gagné une première bataille juridiqueLe procès Mediator reporté en décembre

23.05.2012
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Nul ne peut être traduit deux fois devant une juridiction répressive pour des faits identiques : c’est au nom de cette règle, dite du non bis in idem, que les laboratoires Servier bénéficient d’un report du premier procès pénal du Mediator. Ainsi en a décidé Isabelle Prévost-Desprez, la présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre. La juge a accepté de transmettre l’une...

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