Clinique du sport : le procès en appel reporté en 2013

Clinique du sport : le procès en appel reporté en 2013

14.05.2012
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Les 3 médecins condamnés en mars 2010 par le tribunal correctionnel de Paris devaient être rejugés par la Cour d’appel de Paris ce lundi, lors d’un procès qui devait s’étendre jusqu’au 6 juin. Mais la séance a dû être reportée : l’un des médecins mis en cause, Didier Bornert, 56 ans, a été frappé d’une crise cardiaque il y a 15 jours et ne peut donc être présent. « Il faut renvoyer ce dossier. La présence de M. Bornert est absolument souhaitable dans l’intérêt de tous et de la justice, je pense que vous l’acceptez », a dit ce matin le président, Didier Wacogne, à deux anciens patients ayant porté plainte. Les débats sont prévus du 14 janvier au 5 février 2013.

Pierre Sagnet, directeur de la Clinique du sport, le Dr Didier Bornert, chirurgien et le Dr Patrick Béraud, rhumatologue, avaient tout 3 été condamnés à de lourdes peines pour « tromperie » et « blessures volontaires ». Le directeur de la clinique avait en outre été sanctionné pour avoir laissé ses patients dans l’ignorance de leurs maux. Il a écopé de 4 ans de prison, dont 30 mois avec sursis et 50 000 euros d’amende. Le Dr Bornert, lui, s’est vu attribuer 2 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et 25 000 euros d’amende et le Dr Béraud, 8 mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende.

Une enquête de douze ans.

Sauf pour ce dernier, les peines ont été plus lourdes que celles requises par le ministère public. « La rentabilité a prévalu sur la sécurité des malades », avait estimé la procureure Marie-Odile Dejust-Balayer.

Pierre Sagnet et le Dr Bornert avaient fait appel de leur condamnation. Mais le cas du Dr Béraud devait aussi être réexaminé, les parties civiles ayant fait appel.

De janvier 1988 à mai 1993, 58 personnes opérées des lombaires ou des cervicales à la Clinique du sport, dans le 5e arrondissement de Paris, avaient contracté la mycobactérie Xenopie. En raison de leurs symptômes atypiques, proches de ceux d’une tuberculose osseuse, ils n’avaient été diagnostiqués qu’en 1997. Une enquête de 12 ans a mis en évidence les dysfonctionnements dans les procédures de stérilisation du matériel chirurgical. La mycobactérie proliférait dans le circuit d’eau de la clinique et a été transmise aux patients via les instruments. Les médecins les stérilisaient à froid, non à chaud, avec de l’eau filtrée, et non stérilisée. En outre, des kits à usage unique auraient été réemployés.

Un médecin lyonnais avait fait remonter un premier cas en 1989. Mais le directeur de la clinique n’avait pas donné suite.

Naissance du LIEN.

L’affaire de la clinique du sport avait provoqué la création, par Alain-Michel Ceretti, l’époux d’une des victimes, de l’association LIEN, pour défendre les victimes des accidents médicaux. Des comités de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) ont été rendus obligatoires dans les cliniques privées et non seulement les hôpitaux en 1998, le contrôle de la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux a été renforcé, et la loi du 30 décembre 2002 reconnaît désormais le droit à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux et d’infection nosocomiales.

 COLINE GARRÉ
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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