Déficits : dans sa lettre aux finalistes, Bayrou défend la « règle d’or » constitutionnelle

27.04.2012
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Ce n’est pas une surprise : dans sa lettre à Nicolas Sarkozy et François Hollande, François Bayrou insiste sur le respect de la règle d’or européenne sur le retour à l’équilibre des comptes publics et sociaux. « Pour moi, la décision constitutionnelle de renoncer pour l’avenir aux facilités du déficit, du moins en période de croissance, la « règle d’or », doit s’imposer à tous les pays qui ont l’euro en partage, écrit le président du MoDem. Non pas pour faire plaisir aux marchés, ou à Bruxelles, mais parce que c’est le seul moyen d’éviter pour la France et les Français (...) la catastrophe sociale qui s’annonce. »

Appliquée aux lois de finances (budget de l’État) et aux lois de financement de la Sécurité sociale, la règle d’or consiste à encadrer strictement la trajectoire budgétaire. Des planchers de recettes et des plafonds de dépenses seraient fixés annuellement. L’objectif étant d’atteindre l’équilibre en trois ans. Les budgets proposés par le gouvernement et votés par le Parlement devront se conformer à cette règle d’or, sous peine d’être annulés par le Conseil constitutionnel.

Contrairement à Nicolas Sarkozy, François Hollande a exprimé son opposition à une règle d’or budgétaire « constitutionnelle ».

C. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
29.04.2012 à 02h12

« Cette règle d'or, vous auriez pu l'appliquer depuis Maastricht puisque cette règle existe déjà dans le traité européen. Vous tous, dans l'illégalité européenne en vous disant européens, vous avez fa Lire la suite

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