CET : le problème reste entier

CET : le problème reste entier

23.01.2012
L’article du « Parisien » fait le buzz depuis ce matin. Le journal affirme que Xavier Bertrand est parvenu à désamorcer la bombe des comptes épargne temps (CET) des médecins hospitaliers (2 millions de jours stockés à ce jour). Les organisations de médecins hospitaliers contactées par « le Quotidien » ont eu entre les mains le même projet de décret, et en font une lecture bien différente. À leurs yeux, au contraire, le compte n’y est pas, et le problème reste entier. Le ministre de la Santé lui-même est intervenu pour dire que le journal s’était un peu avancé.
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Que dit « le Parisien » ? Qu’un accord sera signé ce lundi soir au ministère de la Santé, qui permettra le rachat de 80 jours sur quatre ans. Soit « un cadeau » pouvant atteindre 24 000 euros par praticien hospitalier, expose « le Parisien », qui parle de « nouvelle lune de miel entre le gouvernement et les blouses blanches de l’hôpital public ». Un demi-milliard d’euros serait sur la table. La CSMF, première organisation de médecins libéraux, a aussitôt réagi en criant au scandale.

Concrètement, sept organisations syndicales sont conviées en fin de journée au ministère de la Santé pour signer un accord-cadre redéfinissant les conditions d’exercice médical à l’hôpital. Un chapitre de cet accord-cadre est consacré aux CET, qui met en place un droit d’option. Chaque PH ayant ouvert un CET aura désormais trois possibilités : poser ses jours stockés, se les faire racheter, ou les transformer en points retraite. Plusieurs projets de décrets et d’arrêtés figurent en annexe de l’accord-cadre. Ces textes précisent différents points, notamment le coût de rachat de chaque jour stocké (300 euros bruts), sans chiffrer l’enveloppe globale que le gouvernement met sur la table. Xavier Bertrand, sentant poindre la controverse, a qualifié d’« extrapolation » la somme de 480 millions d’euros avancée par « le Parisien ».

Le dossier des CET n’est « ni abouti, ni signé », estime pour sa part le Dr Pierre Faraggi, président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), la première organisation syndicale de PH. La CPH se rendra à la séance de signature organisée en fin de journée avec l’espoir que Xavier Bertrand éclaircira certaines zones d’ombre. « Nous ne pouvons absolument pas nous satisfaire de cet accord-cadre », met en garde Pierre Faraggi. Un accord qu’il s’apprête pourtant à parapher, mais dans l’unique but de participer aux négociations ultérieures, précise le syndicaliste.

Avenir hospitalier, qui n’est pas convié à la séance de signature ce soir, juge inacceptables les propositions gouvernementales sur les CET. « Selon la méthode de calcul retenue par le ministère, on va nous faire acheter les points IRCANTEC [de retraite complémentaire, NLDR] deux fois plus cher qu’on ne devrait le faire », déplore le Dr Raphaël Briot, en charge du dossier retraites au sein du SNPHAR-E, l’un des syndicats membres d’Avenir hospitalier.

DELPHINE CHARDON
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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