Les députés soutiennent les victimes de l’amiante

Les députés soutiennent les victimes de l’amiante

20.01.2012
Le groupe d’études « amiante » de l’Assemblée nationale, composé de députés de toutes tendances, a demandé ce vendredi que les victimes de l’amiante dont l’indemnisation a été réduite par la Cour d’appel de Douai soient dispensées de rembourser les sommes qu’elles avaient perçues.
  • 1327073645317373_IMG_75990_HR.jpg

Dans un communiqué, le groupe, présidé par le député du Nord Christian Hutin (Mouvement républicain et citoyen), annonce avoir décidé, lors d’une réunion ce jeudi, « de proposer à la signature de tous les parlementaires une motion demandant une remise gracieuse, globale et collective des demandes de remboursement d’indemnisation, pour les jugements passés et à venir ». Le groupe souligne le « drame psychologique et humain que traversent les victimes de l’amiante contraintes à rembourser une partie de leur indemnisation, d’un montant souvent modeste, acquise au prix d’une procédure longue et difficile, et justifiée par une maladie professionnelle diminuant considérablement leur espérance de vie ». Il demande aussi « au Sénat que soit créé un groupe d’études homologue, afin de permettre une meilleure collaboration des deux assemblées sur le dossier de l’amiante, notamment pendant la période d’interruption des travaux de l’Assemblée nationale ».

Le 27 octobre dernier, la cour d’appel a revu à la baisse l’indemnisation de victimes de l’amiante et demandé aux victimes de l’amiante, où à leurs conjoints, de rembourser au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) une partie de leur indemnisation. Cette dernière décision va, à terme, toucher 350 personnes. Le ministre de la Santé Xavier Bertrand s’est prononcé pour un examen « au cas par cas » de leur situation.

Hier, environ 200 personnes représentant une quinzaine d’associations s’étaient rassemblées devant la cour d’appel de Douai pour protester alors que dix nouveaux dossiers de victimes de l’amiante étaient examinés à la demande du FIVA.

Dr LYDIA ARCHIMÈDE
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Emmanuel Macron veut doubler le nombre de maisons de santé d'ici à 2022

macron

Emmanuel Macron a dévoilé ce vendredi le cadrage économique et budgétaire de son projet présidentiel, promettant 60 milliards d'euros... 17

Successeur, recrutement : des médecins ou des communes s'en remettent à Facebook

successeur

Quand les généralistes ne savent plus à quel saint se vouer pour trouver un successeur, ou quand des maires ne trouvent pas la perle rare... Commenter

Les pédiatres réclament des consultations obligatoires de prévention et de dépistage entre 7 et 13 ans

Les pédiatres réclament des consultations obligatoires de prévention et de dépistage entre 7 et 13 ans-1

Le Syndicat national des pédiatres français (SNPF) demande l'instauration de consultations obligatoires de dépistage et de prévention aux... 12

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter