TVA sociale : retour en fanfare d’un projet controversé, début de cacophonie gouvernementale

TVA sociale : retour en fanfare d’un projet controversé, début de cacophonie gouvernementale

04.01.2012
Ressuscité le 31 décembre par Nicolas Sarkozy, le projet de TVA sociale a provoqué ces derniers jours un début de cacophonie gouvernementale sur le calendrier de mise en œuvre de cette réforme très controversée qui consiste à alléger le poids des cotisations salariales et patronales pour le transférer sur une TVA majorée.
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Lors de ses vœux, Nicolas Sarkozy avait fixé le cap général. « Le financement de notre protection sociale ne peut plus reposer principalement sur le travail, si facilement délocalisable. Il faut faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d’œuvre à bon marché (...). J’écouterai les propositions des partenaires sociaux puis nous déciderons », avait déclaré le chef de l’État annonçant la réunion d’un sommet social le 18 janvier pour trancher (notamment) ce sujet.

Quand la TVA sociale sera-t-elle instaurée ? Le calendrier s’est révélé flottant. Sur France Info, la ministre du Budget Valérie Pécresse a d’abord asséné, mardi, l’objectif d’une mise en place extrêmement rapide, « avant la présidentielle ». Ce mercredi, sur Europe 1, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a évoqué la « possibilité » d’un prolongement des travaux du Parlement au-delà de la fin février. « Il est possible, si l’ordre du jour ne permet pas les discussions d’une loi de finances rectificative pour introduire la TVA anti-délocalisation qu’il y ait une session qui suive celle de février », a déclaré le ministre.

Reste que les modalités de cette mesure ne sont absolument pas définies, ont rétropédalé les ministres concernés. « Aucun arbitrage n’est rendu », a admis François Baroin tandis que Valérie Pécresse expliquait que la TVA n’est qu’une « composante parmi d’autres » du futur dispositif envisagé.

Le gouvernement mesure que ce débat budgétaire s’annonce à très hauts risques. Au sein même de la droite, la TVA sociale divise. Xavier Bertrand, initialement hostile, vient de s’y rallier. François Bayrou, candidat MoDem à l’Élysée, a qualifié d’« idée dangereuse » la mise en place d’une TVA sociale qui risque de « paupériser » salariés et retraités.

Au PS, le porte-parole Benoît Hamon a tiré à boulets rouges contre cette TVA « antisociale car c’est le consommateur qui va payer à travers des augmentations de prix ». Le candidat socialiste François Hollande a fustigé une « mystification économique » et une « faute sociale ».

Du côté des partenaires sociaux, à l’exception du Medef et de la CGC qui défendent le principe, difficile de trouver des voix favorables. La CGT a dénoncé une disposition qui « fragilise » la protection sociale, FO y voit une mesure « peu réaliste », également rejetée par l’Unsa et Solidaires.

CYRILLE DUPUIS
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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