La censure du Conseil constitutionnel plonge 3 000 praticiens à diplôme étranger dans l’embarras

La censure du Conseil constitutionnel plonge 3 000 praticiens à diplôme étranger dans l’embarras

16.12.2011
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Le Conseil constitutionnel a porté un rude coup au moral de quelque 3 000 praticiens à diplôme étranger (hors Union européenne), exerçant en France depuis 2004, qui pourraient être contraints de cesser d’exercer à la fin de l’année. L’institution a en effet censuré un article de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 qui prévoyait de prolonger de trois ans, jusqu’à la fin 2014, le dispositif transitoire d’autorisation d’exercice. Ce délai devait permettre aux praticiens de passer un examen professionnel (PAE) afin de reconnaître leur diplôme. Le Conseil constitutionnel estime que cette disposition est un cavalier législatif.

Le ministère de la Santé, qui avait introduit cette disposition, est également plongé dans l’embarras. Il promet de trouver un « vecteur législatif plus approprié » dans un délai rapide.

Les syndicats de PADHUE sont stupéfaits de la décision du Conseil constitutionnel. « C’est une surprise, estime le Dr Majid Si Hocine, porte-parole de l’Intersyndicale nationale des PADHUE (INPADHUE). La manœuvre critiquée aujourd’hui est un copier-coller d’une disposition mise en place dans le PLFSS 2007. Cela n’avait pas posé de problème à l’époque ». Une solution législative doit être trouvée rapidement. L’INPADHUE espère qu’un moratoire du ministère de la Santé pourra prolonger le dispositif existant jusqu’à ce qu’un nouveau texte s’applique.

Le Dr Jamil Amhis, président de la Fédération des praticiens de santé (FPS), se dit « catastrophé » par la décision du Conseil constitutionnel. « Cela crée un énorme problème pour les hôpitaux. Nous avions rendez-vous mardi au ministère de la Santé pour discuter des décrets d’application de la loi prolongeant la PAE ».

 CH. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 5 Commentaires
 
05.01.2012 à 19h06

« Empêcher nos enfants de faire médecine pour importer ensuite des médecins diplômés de n'importe où avec le plus souvent une formation loin des standards français est inadmissible. Ils feraient tourn Lire la suite

Répondre
 
18.12.2011 à 12h34

« Il n'y a aucune raison pour qu'il soit si difficile pour un Français de faire des études médicales et que tout étranger qui le souhaite puisse, quel que soit le niveau de son université d'origine, v Lire la suite

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18.12.2011 à 11h30

« Quelle pagaille sur le terrain ! Nous sommes mal gouvernés et, de plus, par des intellos. Pendant que vous y êtes, proposez encore le M.I.C.A : vous avez viré 6 000 médecins bien portant en leur dis Lire la suite

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17.12.2011 à 14h26

« Rentrez chez vous au pays qui vous a assuré la formation et, avec votre expérience, vous serez plus qu'utiles. »

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17.12.2011 à 08h45

« C'est dans l'esprit de toutes les discriminations envers les immigrés hors union européenne, c'est dans l'air du temps, et, avec la crise, cela ne fera que s'aggraver . Toutes les crises dans l'hist Lire la suite

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