Abus de « non substituable » : l’assurance-maladie envisage des sanctions

Abus de « non substituable » : l’assurance-maladie envisage des sanctions

05.12.2011

Selon la CNAM, environ 4 % des médecins apposeraient systématiquement la mention « NS » ou non substituable sur les ordonnances, avec à la clé un surcoût pour les caisses qui doivent rembourser un médicament plus cher que sa copie générique. Le directeur de la CNAM a annoncé qu’il « examinait les sanctions possibles » jugeant le procédé « non conforme au code de dé...

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