Amiante : le bouleversement de vie, au-delà de la maladie, est indemnisé

Amiante : le bouleversement de vie, au-delà de la maladie, est indemnisé

02.12.2011
  • 1322843415306184_IMG_73219_HR.jpg

La Cour d’appel de Paris a reconnu un « préjudice d’anxiété » et un « préjudice découlant du bouleversement des conditions d’existence » à 36 ex-salariés exposés à l’amiante. Dans son arrêt, la Cour d’appel reconnaît la responsabilité de ZF Masson, une entreprise de l’Yonne spécialisée dans la production de réducteurs pour la Marine et de disques de freins, qui a manqué « à son obligation de sécurité de résultat ». « L’employeur a fait preuve de négligences fautives en ne prenant pas les mesures de protection réglementaires », mettant les salariés dans « une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante ».

La Cour d’appel a également reconnu un préjudice « découlant du bouleversement dans les conditions d’existence », dont elle a évalué la réparation à 12 000 euros. « Conscients de la diminution de leur espérance de vie », les ex-salariés « sont amputés de la possibilité d’anticiper sereinement leur avenir » et sont dès lors « contraints dans leur vie quotidienne de tenir compte de cette réalité », pour tous leurs projets, a jugé la Cour.

Selon l’avocat des victimes, lesquelles ont obtenu chacune un total de 27 000 euros en réparation, « cet arrêt est important en termes de prévention », car « c’est la première fois que l’on reconnaît une sanction civile quasi automatique à tout manquement aux règles de sécurité et indépendamment de l’apparition de la maladie ». « Cela met fin à une situation d’impunité pour les entreprises », estime Me Jean-Paul Teissonnière.

La Cour d’appel n’a en revanche pas reconnu l’existence d’un préjudice économique, les ex-salariés étant partis en préretraite. Depuis une loi de 1998, les salariés qui ont été exposés à l’amiante peuvent partir en préretraite. Ils bénéficient alors d’une allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA), correspondant à 65 % de leur salaire. La Cour de cassation avait déjà reconnu, en mai 2010, que les travailleurs de l’amiante pouvaient bénéficier d’une indemnisation pour préjudice d’anxiété, mais avait refusé de leur reconnaître tout préjudice économique.

S. H.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Généralistes et dentistes au top des recherches santé sur le site des Pages jaunes

pages jaunes

Dans leur troisième baromètre santé, les « Pages jaunes » décortiquent quelque 289 millions de requêtes effectuées par les internautes en... 1

À Saint-Lunaire, branle-bas de combat pour remplacer un généraliste

st lunaire

À Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine), station balnéaire près de Dinard, la prochaine saison touristique donne des sueurs froides à la mairie. L... 11

Perturbateurs endocriniens : 7 écolos contaminés jusqu’aux pointes des cheveux

Perturbateurs endocriniens : 7 écolos contaminés jusqu’aux pointes des cheveux-1

Quel lien existe-t-il entre la navigatrice et présidente de WWF-France Isabelle Autissier, Yann Arthus-Bertrand, Nicolas Hulot,... 5

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter