Cotisation foncière des entreprises, l’entourloupe? - Les syndicats médicaux récusent un « racket fiscal »

Cotisation foncière des entreprises, l’entourloupe? Les syndicats médicaux récusent un « racket fiscal »

28.11.2011
Alors que la CFE (cotisation foncière des entreprises) n’était jusqu’à présent payée que par les professionnels libéraux, leur groupement juridique (SCM, SCP...) est désormais également imposé, selon un barème de répartition obscur. Les syndicats dénoncent l’opacité du système et, parfois, son caractère pénalisant.
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APRÈS AVOIR supprimé la taxe professionnelle, le législateur l’a remplacée en 2010 par deux cotisations distinctes, la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Si les professionnels de santé libéraux ne sont que très rarement concernés par la deuxième cotisation, ils s’acquittent tous de la première (voir la description détaill...

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