Médicament : l’Assemblée annule les principales modifications du Sénat

Médicament : l’Assemblée annule les principales modifications du Sénat

24.11.2011
Examinant en 2e lecture le projet de loi de Xavier Bertrand sur la sécurité sanitaire du médicament, l’Assemblée nationale a refusé mercredi la quasi-totalité des changements apportés au projet de loi par le Sénat en première lecture.
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La Haute Assemblée avait notamment adopté un amendement autorisant les associations de victimes d’un médicament à mener en justice une action de groupe, dont pourraient bénéficier ensuite tous les patients touchés. Mais l’Assemblée nationale a refusé de ratifier cet amendement, jugeant « peu opportun d’adopter, au détour d’un amendement sur un projet de loi relatif au médicament, une mesure ayant une telle incidence sur notre système juridique ».

De la même manière, les députés ont supprimé une disposition qui assouplissait l’obligation pour un patient de faire la preuve d’un effet indésirable d’un médicament. Ils ont également refusé de suivre les sénateurs qui voulaient interdire tout lien d’intérêts au dirigeant de l’agence chargée de contrôler les médicaments, ainsi qu’à ceux de la Haute Autorité de santé (HAS), de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et de l’Institut national du cancer (INCa).

L’Assemblée a aussi décidé, comme le souhaitait Xavier Bertrand, de renommer l’AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) en Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Les sénateurs avaient préféré l’appeler Agence française de sécurité des produits de santé (AfSePS).

Enfin, les clivages politiques ont été bousculés sur l’obligation faite aux visiteurs médicaux hospitaliers de présenter les nouveaux médicaments lors de réunions de médecins et non en face-à-face. Contre l’avis du gouvernement et du Sénat, les députés ont exclu de cette disposition les médicaments réservés à l’usage hospitalier et ceux à prescription hospitalière initiale ou non.

Le texte va maintenant repartir au Sénat, qui l’examinera en 2e lecture le 13 décembre prochain. Mais la loi prévoit que le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale.

 HENRI DE SAINT ROMAN
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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