Contribution foncière des entreprises - Les SCM doivent-elles payer ?

Contribution foncière des entreprisesLes SCM doivent-elles payer ?

23.11.2011
Si vous êtes membre d’une société civile de moyens, vous avez certainement eu la surprise de constater que, pour la première fois cette année, les SCM ont reçu un avis d`imposition à la « cotisation foncière des entreprises » établi au nom de la société. Et ce, en plus de l’avis d’imposition à la CFE établi au nom de chaque associé. Erreur ou non ?

DEPUISØ2010, la taxe professionnelle a été remplacée par deux « cotisations » : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La plupart des professionnels libéraux ne paient pas la CVAE, bénéficiant des importants abattements que subit cette taxe. Par contre, ils doivent acquitter la CFE, d’un montant beaucoup moins élev...

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