Tabagisme - Vers la création d’un fonds d’indemnisation ?

TabagismeVers la création d’un fonds d’indemnisation ?

18.11.2011

LORS DE L’EXAMEN du projet de loi de finances 2012, les députés ont adopté un amendement qui ouvre la voie à la mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les victimes du tabagisme, alimenté par l’industrie du tabac. Selon cet amendement, déposé par les députés UMP Jean-Marc Nesme et Yves Bur, un rapport devra être remis au Parlement avant le 31 décembre 2012 sur les conditions de mise en œuvre d...

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