Pour couvrir les risques médicaux exceptionnels - Les députés créent un fonds de garantie

Pour couvrir les risques médicaux exceptionnelsLes députés créent un fonds de garantie

17.11.2011
Le projet de loi de finances pour 2012, que les députés viennent d’adopter, prévoit la mise en place en 2013 d’un fonds couvrant les accidents médicaux de plus de 8 millions d’euros. Le fonds sera abondé par l’ensemble des professionnels de santé libéraux. Les syndicats médicaux saluent l’initiative.
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SI LE SÉNAT vote le texte dans les mêmes termes que l’Assemblée, ce pourrait être la fin d’un long combat pour les spécialistes libéraux à risques, exposés à des trous de garantie pour les accidents de plusieurs millions d’euros.

Les députés ont décidé de décharger les assureurs privés des sinistres lourds coûtant plus de 8 millions d’euros. Ils ont cr...

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