Polémique sur la couverture assurantielle des médecins pendant la PDS

Polémique sur la couverture assurantielle des médecins pendant la PDS

10.11.2011
Tous les praticiens libéraux participant à la permanence des soins sont-ils assurés pour les dommages causés ou subis ? Un amendement au PLFSS, qui proposait de protéger les médecins effecteurs, a été jugé irrecevable. La FMF crie au scandale. Certains professionnels veulent déserter les gardes. La CSMF temporise, l’Ordre affiche sa vigilance tandis que la MACSF dénonce une vague de désinformation.

TOUT A COMMENCÉ avec la sortie du député UMP Jean-Pierre Door dans le cadre de l’examen de l’article 34 du PLFSS : « Lorsqu’un médecin régulateur participe à la permanence des soins, il est assuré à raison de son activité (régime de la responsabilité administrative de l’hôpital). En revanche l’effecteur, médecin libéral qui participe à la même permanence...

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