Contrefaçon médicamenteuse - L’Europe muscle son jeu

Contrefaçon médicamenteuse L’Europe muscle son jeu

28.10.2011
Initiée par le Conseil de l’Europe, la convention dite Medicrime sera ouverte ce vendredi à Moscou à la signature de 47 pays européens. Elle deviendra le premier traité international de lutte contre les médicaments et produits médicaux contrefaits.

PRÉPARÉE DEPUIS 2006, la convention Medicrime est d’abord un instrument juridique qui érige en infraction pénale la contrefaçon de produits pharmaceutiques et médicaux, ainsi que la diffusion de ces produits par tous canaux, en particulier par Internet. Si certains pays, comme la France et ses principaux partenaires européens, disposent déjà de législations sur la contrefaçon, ce n’est pas encore le cas...

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