Le Dr van Winkelberg gagne un round

Le Dr van Winkelberg gagne un round

27.10.2011
Le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains a débouté l’association tchadienne qui réclamait 6,3 millions d’euros de dommages-intérêts au médecin de Castellane en exécution du procès de N’Djamena. Soulagé, le Dr van Winkelberg s’attend cependant à vivre encore une longue bataille judiciaire.
  • 1319731084294155_IMG_70382_HR.jpg

« Je suis évidemment soulagé, confie au "Quotidien" le généraliste, auquel l’Association tchadienne pour le bien-être des enfants réclamait le paiement des 6,3 millions d’euros de dommages et intérêts auxquels les six protagonistes de l’affaire de l’Arche de Zoé avaient été condamnés, solidairement, le 26 décembre 2007.

La grâce accordée en mars 2008 par le président Idriss Déby avait annulé la condamnation dont ils avaient fait l’objet à des peines de huit ans de travaux forcés, mais non le règlement des dommages-intérêts. L’association les réclamait au titre de l’État tchadien, pour le compte des familles des 103 enfants que l’Arche de Zoé avait tenté d’exfiltrer vers la France, en les présentant comme des orphelins du Darfour. « Mais l’ordonnance du référé, précise Me Françoise Davideau, avocate du Dr Philippe van Winkelberg, faisant droit à nos arguments, a débouté les plaignants sur deux plans : d’une part, sur l’irrégularité de l’arrêt tchadien et, d’autre part, sur la procédure d’exequatur, c’est-à-dire l’exécution du jugement en France. »

Lors de l’audience, le 13 octobre, l’avocat de l’association, Me Dominique Jourdain, avait estimé que « les familles au Tchad et les autorités tchadiennes pensent qu’on s’est méchamment foutus d’eux ».

Le généraliste de Castellane considère que « l’association tchadienne est grotesque, car elle n’a pu fournir aucun élément d’identification sur les familles, ni aucune garantie quant au versement par son intermédiaire d’éventuels dommages-intérêts pour les enfants ; tout porte à craindre que ces 103 enfants continuent à être aujourd’hui ballottés et malmenés par les événements, à la frontière du Tchad et du Darfour. »

Marathon judiciaire.

Le Dr van Winkelberg se garde cependant de tout triomphalisme, dans un combat judiciaire qui se présente comme un marathon. « Pour le volet tchadien de l’affaire, explique-t-il, on peut encore craindre une procédure en appel, pour peu que les plaignants soient en mesure de fournir à la justice de nouveaux éléments. Pour ce qui est du volet français, engagé devant le tribunal correctionnel de Paris, la prochaine étape sera le 23 novembre prochain, avec l’appel du parquet concernant les non-lieux partiels dont j’ai bénéficié. » Le médecin reste mis en examen pour tentative d’aide et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France, les deux chefs d’escroquerie et d’exercice illégal de l’activité intermédiaire en vue d’adoption ayant été levés, dans un premier temps, pour le médecin, de même que pour le logisticien Alain Péligat. Ils pèsent toujours contre le président de l’ONG, Éric Breteau, ainsi que sa compagne Émilie Lelouch.

CHRISTIAN DELAHAYE
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Santé au travail, médiateurs, coaching : comment Touraine veut « soigner les soignants » dans les hôpitaux

touraine

Attendu depuis des mois par la communauté hospitalière, le plan d'action du gouvernement visant à améliorer les conditions de travail des... 3

Vaccination par les pharmaciens, protection maternité : le budget de la Sécu définitivement adopté

vaccin ph

Le Parlement a adopté définitivement ce lundi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le PLFSS 2017 (projet de loi de financement de... Commenter

Le nombre de cancers a augmenté de 33 % entre 2005 et 2015 dans le monde

En 2015, 17,5 millions de cas de cancer ont été recensés dans le monde, ainsi que 8,7 millions de décès, selon la dernière édition du... Commenter

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter