La convention publiée au « JO » de dimanche

25.09.2011
La nouvelle convention médicale est officiellement entrée en vigueur dimanche après sa parution au « Journal officiel ». On se souvient qu’un accord a été trouvé le 26 juillet dernier après plusieurs mois de négociations entre l’assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux. Il a été signé par la CSMF, le SML et MG-France. On sait que la FMF a, depuis, déclaré son intention de parapher également l’accord.
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Principale innovation, la convention généralise désormais pour les médecins libéraux des primes à la performance (le fameux P4P), à côté de la rémunération à l’acte, qui reste cependant majoritaire, et de la rémunération forfaitaire.

L’octroi de ces primes est conditionné à la réalisation d’une trentaine d’objectifs définis, en termes de suivi des patients, de prescriptions, mais aussi d’informatisation des cabinets.

Réservé pour l’instant aux médecins traitants, le dispositif doit permettre aux praticiens de toucher chaque année jusqu’à 9 100 euros de prime s’ils atteignent tous leurs objectifs.

« La rémunération à la performance valorise de plus l’engagement des médecins traitants dans la prévention, le suivi des pathologies chroniques et l’efficience des prescriptions », souligne le texte de la convention.

L’accord prévoit également des dispositions pour attirer et fidéliser les médecins dans les « déserts médicaux ».

On sait aussi que la convention prévoit la mise en place du secteur optionnel, auquel adhéreraient les spécialistes libéraux de bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) acceptant de modérer dans une certaine mesure leurs dépassements d’honoraires.

Mais ce projet se trouve actuellement dans l’impasse car il est toujours soumis à l’approbation des complémentaires santé, dont l’accord prévoit qu’elles prennent en charge ces dépassements. Les mutuelles, qui avaient jusqu’au 30 septembre pour signer le texte, ont pour l’instant refusé, dénonçant la ponction financière que constitue la nouvelle taxe sur leurs contrats, votée dans le cadre du plan d’économies annoncé à la mi-août par le gouvernement.

Une décision des mutuelles qui a eu le don de provoquer le courroux du ministre de la Santé et de fortement l’irriter.

« J’attends que ceux qui ont dit qu’ils signeraient signent. Sinon, nous prendrons nos responsabilités », a ainsi lancé Xavier Bertrand, lors de la clôture de l’université du CSMF. Le ministre a demandé à l’assurance-maladie d’organiser une « réunion de négociation de la dernière chance », au plus tard le 30 septembre. « Je privilégie la négociation mais si ce n’est pas le cas, je ne mettrai pas trois mois à trouver une solution », a-t-il averti.

J. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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