Sécu : face au déficit historique, la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme

Sécu : face au déficit historique, la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme

08.09.2011
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La Cour des comptes a appelé ce jeudi à « infléchir la spirale de la dette sociale » lors de la présentation de son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Alors que le déficit cumulé de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) a triplé en deux ans pour atteindre le seuil historique de 29,8 milliards d’euros en 2010, la Cour appelle à « une refonte d’ensemble de la politique suivie depuis vingt ans ». « La dette sociale est un poison lent, une drogue dont il faut se désintoxiquer », a déclaré Didier Migaud.

Le premier président de la Cour des comptes observe que le niveau exceptionnellement élevé des déficits – la dette sociale atteint 136,2 milliards d’euros à la fin de 2010 – ne s’explique que partiellement par la crise économique. « Moins de la moitié du déficit du régime général provient de la faiblesse de la conjoncture », affirme Didier Migaud.

Si l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) a pu être respecté en 2010, la Cour des comptes souligne que « la tenue dans la durée d’un objectif resserré nécessite d’amplifier les efforts et de mobiliser toutes les marges d’efficience possibles ».

Les sages formulent dans leur rapport de nombreuses recommandations pour réduire le déficit des comptes sociaux dont voici les plus importantes.

• CRDS : dans le cadre d’un retour à l’équilibre, la Cour préconise un transfert de la part de l’endettement de l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) à la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) en relevant le montant de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), aujourd’hui au taux de 0,5 %.

• Médicament : la dépense sur le médicament doit être plus fermement maîtrisée. Les magistrats de la rue Cambon notent que « le système d’admission au remboursement et de fixation des prix du médicament est insuffisamment rigoureux et peu transparent ». La diffusion des génériques recule par ailleurs dans certaines classes thérapeutiques. « Une refonte d’ensemble du dispositif est indispensable », clame la Cour.

• Démographie : le rapport réclame des mesures fortes pour une meilleure répartition des médecins sur le territoire. Il propose de moduler la prise en charge des cotisations sociales des médecins conventionnés par l’Assurance-maladie en fonction de leur implantation. La Cour plaide pour une meilleure articulation des compétences respectives des sages-femmes et des gynécologues obstétriciens.

• Hôpital : la convergence tarifaire entre les hôpitaux publics et les cliniques privées, prévue en 2018, nécessite des arbitrages rapides, selon les sages. Les CHU sont par ailleurs appelés à intensifier leurs efforts de réorganisation interne. Il apparaît à la Cour nécessaire de redéfinir les aides accordées aux CHU « de façon à mettre fin à des financements accordés dans le seul objectif de minorer le montant des déficits ».

• ALD : constatant la méconnaissance des affections de longue durée (ALD), la Cour réclame l’établissement d’une méthodologie solide sur la réalité du coût du dispositif en ville et à l’hôpital. Elle demande la poursuite de la révision de la liste des affections.

• Caisses : une réorganisation des caisses et de leurs coûts de gestion permettrait de dégager des gains de productivité. La Cour préconise enfin une réorganisation de la Mutualité sociale agricole, qui gère la protection sociale de 5,8 millions de personnes.

Plus de détails dans notre édition de lundi.

 CHRISTOPHE GATTUSO
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 4 Commentaires
 
12.09.2011 à 10h00

« Ils ont un "trou" de 30 milliards ! Les médicaments représentent 36 milliards de dépense ! Solution évidente : supprimer 85 % des prescriptions ! Elle est pas belle la vie ? Ils n'ont qu'à me demand Lire la suite

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12.09.2011 à 09h30

« Un amoncellement de banalités régulièrement énumérées au fil des rapports de la Cour des comptes, et dont tout le monde se fout. A quand un peu de courage politique pour prendre les problèmes à bras Lire la suite

Répondre
 
09.09.2011 à 19h54

« J’ai entendu il y a peu un politicien expliquer qu'il y avait trop d'hôpitaux ! J'ai failli tomber de ma chaise ! Mais, moins de 5 minutes après, il expliquait que l'HAD avait été mise sur pied, pou Lire la suite

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08.09.2011 à 19h12

« Que d’enfoncements de portes ouvertes ! Il faut économiser encore et encore, alors que les techniques se perfectionnent et que la population (+ âgée) augmente ! Il faut faire voler un Rafale avec le Lire la suite

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