Jour J pour le fonds public d’indemnisation des victimes du Mediator

Jour J pour le fonds public d’indemnisation des victimes du Mediator

31.08.2011
Le fonds public d’indemnisation des victimes du Mediator, voulu dès janvier dernier par Xavier Bertrand et avalisé par décision du conseil des ministres en mai dernier, sera officiellement mis en place ce jeudi 1er septembre.
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Toutes les victimes, ainsi que leurs ayants droit, pourront donc dès jeudi s’adresser à ce guichet unique, géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (www.oniam.fr), pour une demande d’indemnisation.

La demande sera soumise à des experts qui détermineront gratuitement les dommages et les responsabilités, en principe dans un délai de six mois. Mais les avocats des plaignants gardent la tête froide et parlent pour leur part d’une procédure qui pourrait durer un an à un an et demi.

À l’issue de la procédure, le fonds public déterminera un montant d’indemnisation pour chaque patient qui aura déposé un dossier. Si Servier refuse la transaction, l’ONIAM se substituera à lui pour payer la victime, et se retournera ensuite contre le laboratoire.

Le laboratoire Servier s’était élevé en mai dernier contre la décision de créer ce fonds, s’estimant « condamné et puni » avant d’avoir été jugé.

Pour le ministère de la Santé, en revanche, « ce dispositif permet une indemnisation intégrale des victimes tout en garantissant leur droit d’intenter une action pénale si elles le souhaitent ». Mais si des patients s’estimant victimes du Mediator peuvent tout à la fois intenter une action au civil et déposer un dossier de demande d’indemnisation au fonds public, il ne pourra percevoir in fine qu’une seule compensation.

Le Dr Dominique-Michel Courtois, président de l’Association d’aide aux victimes du Mediator, indique avoir réuni environ 3 200 dossiers. Il compte en présenter 2 000 dans les prochaines semaines au fonds d’indemnisation.

Le Mediator, médicament essentiellement destiné aux diabétiques en surpoids, a été souvent utilisé comme coupe-faim. Retiré du marché en novembre 2009, il pourrait, selon certaines projections, être responsable de 500 à 2 000 décès. Cinq millions de patients en ont consommé.

 H. S. R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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