Convention : le jour le plus long

Convention : le jour le plus long

20.07.2011
En direct de la CNAM, suivez l’évolution des discussions jusqu’à leur conclusion.
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17h00 - Le projet de convention sur la table : les options et les revalorisations à l’étude.

Un nouveau projet de convention médicale d’une centaine de pages, assorti de 22 annexes, a été remis par l’assurance-maladie aux syndicats de médecins libéraux, ce mercredi. Il précise les aides financières et les revalorisations à l’étude pour les différentes spécialités médicales.

• Démographie : cap sur les incitations

Pour renforcer l’accès aux soins, deux options sont proposées. La première, baptisée option « démographie » est destinée aux médecins s’installant ou installés en secteur I en zone déficitaire au sein d’un groupe pluridisciplinaire (quelle que soit sa forme juridique). La CNAM propose de leur verser une aide à l’investissement pendant trois ans sous la forme d’un forfait annuel. Son montant serait de 5 000 euros par an pour les professionnels exerçant au sein d’un groupe et de 2 500 euros pour les professionnels membres d’un pôle de santé. Une aide à l’activité est aussi prévue qui représentera, au sein d’un groupe, 10 % des honoraires (C + V) dans la limite d’un plafond fixé à 20 000 euros et, dans un pôle de santé, 5 % de l’activité (C + V) dans la limite d’un plafond de 10 000 euros.

La seconde option dite « santé solidarité territoriale » doit inciter les médecins libéraux installés en zone surdotée à prêter main-forte à leurs confrères des zones sous-dotées proches. Pendant trois ans, le praticien s’engage à exercer au moins 30 jours par an dans une zone sous-dense. Dans ce cadre, il bénéficiera d’une rémunération complémentaire correspondant à 10 % de l’activité (C + V) dans cette zone, dans la limite de 20 000 euros par an. Ses frais de déplacement seront également pris en charge par l’assurance-maladie.

Un bilan général de ces deux options sera réalisé au second semestre de 2013.

• Honoraires : des consultations majorées pour les cliniciens

Le projet de convention envisage de reconduire la rémunération forfaitaire annuelle de 40 euros par patient en ALD.

S’agissant du paiement à la performance, le document distribué aux syndicats précise la revalorisation du médecin traitant dans le cadre de cette rémunération sur objectifs de santé publique et d’organisation du cabinet. Un médecin généraliste ayant 800 patients qui respecterait tous les indicateurs fixés (pour 1 200 points), bénéficierait d’une rémunération par patient de 10,50 euros, soit un maximum de 8 400 euros.

Pour améliorer la prise en charge des patients atteints d’Alzheimer par les médecins traitants, les partenaires ont l’intention de créer une « visite longue et complexe » (VL) valorisée 2V.

L’assurance-maladie accepte de revaloriser les consultations lourdes de plusieurs spécialités cliniques.

Pour les dermatologues, une consultation spécifique pour le dépistage du mélanome serait rémunérée à hauteur de 2C. Le forfait de sécurité dermatologie (FSD) serait étendu et porté à 40 euros.

Pour les pédiatres, la création d’une consultation entre la sortie de maternité et le 28e jour, valorisée à 36 euros en secteur I et 33 euros en secteur II, est à l’étude. Les partenaires étudient également la mise en place d’une majoration spécifique complémentaire de 3 euros pour les enfants de 2 à 6 ans.

Pour les endocrinologues, les parties signataires envisagent d’élargir le périmètre d’application de la majoration MCE (10 euros) à la prise en charge des patients insulinodépendants de type 1. Par ailleurs, elles veulent promouvoir le traitement de l’insuffisance rénale chronique par la dialyse péritonéale. Dans ce cadre, la création d’un acte forfaitaire est envisagée.

Le texte prévoit aussi la création d’une consultation de psychiatrie cotée 1,5 CNPSY pour la prise en charge des patients en urgence (dans un délai de 48 heures) à la demande du médecin traitant. Par ailleurs, la lettre-clé CNPSY serait portée à 36 euros – au lieu de 34,30 euros – et la VNPSY à 39,60 euros.

Enfin, le forfait thermal (STH) passerait à 70 euros au lieu de 64,03 euros.

Pour les spécialités des plateaux techniques lourds (chirurgiens, anesthésistes et gynécologues obstétriciens), la discussion va se poursuivre ce mercredi soir avec les organismes complémentaires (UNOCAM) sur la création du secteur optionnel.

14h00 - Ça avance sur le secteur optionnel, l’ASV et le P4P : le point à la mi-journée

Prévue pour durer toute la journée de ce mercredi, la séance dite « conclusive » des négociations conventionnelles entre l’assurance-maladie, les syndicats de médecins libéraux et l’UNOCAM (complémentaires santé) a commencé par l’examen du dossier très sensible du secteur optionnel. Au terme d’une matinée de travail presque entièrement consacrée à ce sujet, plusieurs leaders syndicaux ont jugé que les discussions progressaient même si le directeur de la CNAM a d’emblée admis que ce chapitre de la négociation, très politique, serait sans doute « le plus débattu ».

Les discussions ont principalement porté sur les paramètres financiers du secteur optionnel, les syndicats réclamant une hausse de plafond de dépassement autorisé (solvabilisé) afin de rendre ce nouveau secteur attractif pour les médecins de secteur II. « Ça avance bien », a estimé le Dr Christian Jeambrun, patron du SML, lors d’une interruption de séance. Selon plusieurs leaders, l’intégration explicite des modificateurs J et K dans le calcul permettrait d’accroître les possibilités de dépassements pris en charge par les complémentaires.

Sur la question de l’avenir du régime ASV, dont le règlement conditionne toute la négociation, le directeur de l’assurance-maladie a annoncé clairement que la prise en charge des cotisations sociales (proportionnelles et forfaitaires) par la Sécurité sociale serait maintenue à hauteur des deux tiers pour les médecins de secteur I. « La partie conventionnelle du dossier ASV est donc réglée », a estimé le Dr Michel Chassang, président de la CSMF.

Les discussions devaient se poursuivre avec en plat de résistance les modalités du paiement sur objectifs de santé publique (à la performance). Un projet de texte distribué aux syndicats envisage le cas d’un médecin généraliste ayant 800 patients qui, sous réserve de réaliser tous ses objectifs (1 200 points), bénéficierait d’une rémunération par patient de 10,50 euros, soit un total de 8 400 euros.

9h30 - La CSMF, le SML, MG-France, la FMF et Le BLOC se retrouvent au siège de l’UNCAM

Les organismes complémentaires (UNOCAM) sont également présents autour de la table des négociations. « Nous avons la ferme volonté d’aboutir à un accord d’ici à ce soir ou peut-être au petit matin », a affirmé Frédéric van Roekeghem à l’ouverture de cette séance. Le directeur de l’UNCAM souligne que la nouvelle convention devrait permettre d’avancer sur la rémunération des médecins sur des objectifs de santé publique (paiement à la performance) et de mieux réguler les compléments d’honoraires des spécialistes de secteur II. Sur ce dernier point, la création d’un secteur optionnel reste l’élément dur de cette négociation. « Je ne peux pas vous dire si nous aboutirons à un accord sur ce sujet, a indiqué Frédéric van Roekeghem. Ce sera vraisemblablement l’un des sujets qui sera le plus débattu. »

La nouvelle version de la convention intègre un chapitre sur la réforme de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV). « Nous réaffirmons notre volonté de préserver ce régime de retraite qui représente 40 % de la retraite des praticiens de secteur I, poursuit le patron de la Sécu. Nous assurons de maintenir notre contribution à l’ASV à la hauteur des deux tiers en échange de l’engagement des praticiens dans la réforme. »

La journée promet d’être longue. « En fin d’après-midi, j’appellerai à la signature un protocole où je demanderai aux présidents des syndicats de s’engager sous réserve de la validation de leurs instances, a annoncé le directeur de l’UNCAM avant d’entrer en séance. Nos partenaires privilégiés sont la CSMF et le SML, qui, compte tenu de leur poids électoral, sont incontournables à la signature d’une convention. Mais nous souhaitons que le plus grand nombre de syndicats la paraphe et nous espérons que MG-France nous rejoindra. »

 CHRISTOPHE GATTUSO ET CYRILLE DUPUIS
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
PIERRE G Médecin ou Interne 20.07.2011 à 19h04

« Rien pour les rhumatologues, comme d'habitude. »

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