33 euros pour les médecins du permis de conduire

33 euros pour les médecins du permis de conduire

12.07.2011
Un arrêté publié ce 12 juillet au « Journal officiel » entérine la réévaluation annoncée des émoluments des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite. Dès le 1 er septembre, ces derniers toucheront 33 euros par consultation contre 24,40 euros actuellement.
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Après deux années de négociations, le Dr Dominique Richter, président du Syndicat des médecins du permis de conduire (SMACMAC), peut savourer une première victoire. Après une décennie de stagnation tarifaire, les médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ont obtenu une revalorisation de leurs émoluments, de l’ordre de 1,5 C, soit 33 euros par consultation. Ce nouveau tarif sera applicable à compter du 1er septembre, précise l’arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 28 juin et publié dans le « J.O » de ce mardi. Pour les médecins officiant systématiquement en binôme dans les commissions médicales préfectorales, cette somme devra toujours être partagée en deux. Autre élément important, l’arrêté réaffirme que « toute évolution de la valeur de la lettre clé C fixée pour la France métropolitaine » donnera obligatoirement lieu à « une revalorisation du même montant du tarif de la consultation » de ces médecins agréés.

D’autres chantiers.

« Ce qu’on a obtenu est fort correct. Cette juste remise à niveau des honoraires répond en partie à nos aspirations », dit au « Quotidien » le Dr Richter. Selon le président du SMACMAC, l’intervention du ministre de la Santé Xavier Bertrand a été décisive dans les négociations avec la délégation interministérielle à la Sécurité routière. « La représentativité syndicale a joué énormément. La DISR et le ministère de la Santé ont trouvé en face d’eux, un partenaire avec qui discuter, ce qui n’était pas le cas auparavant (le SMACMAC a vu le jour en 2009) », fait remarquer le Dr Richter

Après cette revalorisation tarifaire, d’autres dossiers (retraite, formation continue, statut fiscal) pourraient avancer prochainement. Des groupes de travail ont été mis en place. Pour l’instant, motus du président du SMACMAC sur l’état des discussions. « Il n’y a pas actuellement de conclusions qui ont été actées. Il faudra encore quelques mois de discussions avant d’espérer aboutir à quelque chose », indique-t-il. Après la pause estivale, les négociations doivent reprendre à la rentrée.

DAVID BILHAUT
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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