L’UNOCAM quitte la séance de négociation conventionnelle

L’UNOCAM quitte la séance de négociation conventionnelle

23.06.2011
Les négociations conventionnelles ont repris en séance plénière, ce jeudi, au siège de l’Assurance-maladie. Les cinq syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG-France, la FMF et Le BLOC) participaient à cette réunion avec des représentants des organismes complémentaires santé (UNOCAM) et en présence d’étudiants et d’internes.
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Ces dernières semaines, les syndicats ont rencontré le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) en ordre dispersé. Le cycle de négociations entre dans une phase conclusive. « Nous souhaitons aboutir à la signature d’un accord conventionnel le 20 juillet », a annoncé dans la matinée Frédéric van Roekeghem. À défaut d’accord, le directeur de l’UNCAM souhaite au moins pouvoir signer un relevé de fin de négociation si quelques détails restaient à préciser. Il devrait proposer aux syndicats un premier projet écrit de convention le 30 juin.

« Le temps est assez court mais nous sommes déjà parvenus à un consensus sur la réforme de la rémunération du médecin traitant sur trois niveaux (acte, forfaits et rémunération sur objectifs de santé publique) et sur la priorité à donner aux autres spécialités cliniques avec la valorisation de certaines consultations dans le cadre de priorités de santé publique ».

La séance de négociation conventionnelle a achoppé aujourd’hui sur la question du secteur optionnel. Après quatre heures de discussions, l’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire (UNOCAM) a quitté la réunion.

L’UNOCAM, qui réunit les représentants des mutuelles, des assurances et des institutions de prévoyance, a pris cette décision pour protester contre la suppression par la commission des affaires sociales du Sénat de l’article 22 de la proposition de loi Fourcade. Celui-ci prévoyait d’autoriser les organismes complémentaires à pratiquer les remboursements différenciés dans le cadre des réseaux de professionnels de santé.

« Cette disposition était un préalable à notre entrée en négociation, explique Fabrice Henry, président de l’UNOCAM. À partir du moment où la commission des affaires du Sénat a retiré cet article, il n’y a plus lieu pour nous de rester autour de la table de négociation, nous le regrettons. »

Les négociations conventionnelles doivent reprendre jeudi 30 juin. Plus de détails dans notre édition de lundi.

 CHRISTOPHE GATTUSO
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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