Débat national sur la dépendance : Bachelot donne le clap de fin

Débat national sur la dépendance : Bachelot donne le clap de fin

21.06.2011
À l’occasion de la restitution des rapports des 4 groupes de travail, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a fait le point sur les grands enseignements qui en ressortent.
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Il faudra encore attendre un peu pour connaître les arbitrages que fera Nicolas Sarkozy en juillet, et qui devraient être affinés à l’occasion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012. Sans oublier qu’ « une partie des préconisations des rapports pourraient faire l’objet du débat de la campagne présidentielle », a déclaré Roselyne Bachelot. Mais la ministre a d’ores et déjà évoqué, en conférence de presse ce mardi, les orientations privilégiées par les groupes de travail, pour mettre fin à ce qu’elle appelle « le parcours du combattant » des personnes en perte d’autonomie.

Au nom du principe de justice sociale et du respect du travail, plusieurs orientations sont écartées, comme le recours à l’assurance obligatoire, l’augmentation généralisée de la contribution sociale généralisée (CSG), et la taxation du patrimoine sous forme d’un recours sur succession.

En revanche, 3 grandes pistes restent ouvertes pour trouver 10 milliards d’euros d’ici 2040 : l’alignement de la CSG des retraités (actuellement de 6,6 %) sur celle des actifs (7,5 %), l’extension de la journée de solidarité, soit en élargissant l’assiette de la contribution solidarité autonomie (CSA) aux retraités et professions indépendantes, soit en créant une nouvelle journée, qui apporterait entre 2,3 et 3,2 milliards d’euros supplémentaires (selon l’assiette choisie). Enfin, la proposition du Conseil économique, social et environnemental, de créer une taxe de 1 % sur les successions et donations, qui rapporterait 1,5 milliard d’euros, semble faire consensus.

La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a aussi évoqué des solutions mixtes, qui passeraient essentiellement par une meilleure efficience du système de prise en charge et cohérence de l’offre. Elle a in fine confirmé des mesures d’urgence en faveur des départements, qui peinent à financer l’allocation personnalisée d’autonomie, et pour alléger le reste à charge des familles.

COLINE GARRÉ
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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