Stages d’internat dans le privé : les conventions au « J. O. »

Stages d’internat dans le privé : les conventions au « J. O. »

01.06.2011
Est paru au « Journal officiel » un arrêté précisant les conditions d’accueil d’internes dans les cliniques privées.
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Consacré précisément aux « conventions permettant l’accueil d’internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier de rattachement », un arrêté (en date du 24 mai) a été publié ce mercredi au « Journal officiel ».

La possibilité donnée aux cliniques privées d’accueillir des internes a été inscrite dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Le nouvel arrêté précise que le texte leur délivrant ce sésame doit être signé par le directeur de l’ARS (dont dépend le CHU impliqué), le directeur général de ce même CHU, le directeur de l’unité de formation et de recherche dont relève l’interne, et par le responsable légal de l’établissement d’accueil.

À la fois précis et concis, l’arrêté prévoit que les futures conventions – dont un modèle est communiqué en annexe – devront intégrer des informations relatives à la rémunération des internes, aux indemnités auxquelles ils pourront prétendre, au versement des charges sociales… ainsi que des éléments assurantiels.

À la fin de l’année 2009, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) avait indiqué que quelque 250 équipes médicales de cliniques étaient candidates à l’accueil d’internes.

> KARINE PIGANEAU
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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