Soins psychiatriques sans consentement - Examen express à l’Assemblée

Soins psychiatriques sans consentementExamen express à l’Assemblée

26.05.2011
Les députés ont bouclé lundi au pas de course l’examen en seconde lecture du projet de loi réformant les soins psychiatriques sous contrainte. Le vote solennel doit avoir lieu mardi 31 mai, avant un prochain retour du texte au Sénat.
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« Si ce projet de loi a été amélioré en première lecture, aussi bien dans cet hémicycle qu’au Sénat, il n’en demeure pas moins un très mauvais texte », a estimé Roland Muzeau (gauche démocrate et républicaine). « Des députés comme des sénateurs n’ont pourtant pas ménagé leurs efforts, mais ils se sont heurtés à l...

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