Soins psychiatriques sans consentement - Le projet de loi revient à l’Assemblée

Soins psychiatriques sans consentementLe projet de loi revient à l’Assemblée

23.05.2011
Les députés entament lundi en seconde lecture l’examen du projet de loi réformant la loi de 1990 sur les soins psychiatriques sous contrainte. Un amendement adopté en commission des Affaires sociales prévoit la mise en place d’une passerelle entre soins psychiatriques sans consentement et soins libres.

« SI LES SÉNATEURS se sont beaucoup interrogés sur le projet de loi, les amendements qu’ils ont adoptés n’ont finalement pas remis profondément en cause le texte adopté par l’Assemblée nationale. (…) Au contraire, leurs apports ont permis d’approfondir les choix que nous avions opérés en première lecture (le 22 mars) », considère le député UMP Guy Lefrand, rapporteur du...

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