Le choix du régime matrimonial et ses conséquences - Séparation de biens : le revers de la médaille

Le choix du régime matrimonial et ses conséquencesSéparation de biens : le revers de la médaille

18.05.2011
Lorsqu’un ou une jeune médecin, installé(e) ou non, va se marier, amis et parents vont lui conseiller d’opter pour un contrat de mariage séparant les patrimoines des époux, c’est-à-dire pour le régime de la séparation de biens. Le but, éviter qu’une erreur dans la gestion du cabinet n’oblige le conjoint à faire face à des remboursements de dettes auxquelles il est étranger. Mais ce régime ne présente pas que des avantages comme vient de le rappeler un arrêt récent de la Cour de Cassation.

CONSÉQUENCE DIRECTE d’un mariage sous le régime de la séparation de biens : il n’y aura pas, durant les années de l’union, constitution d’un patrimoine commun mais de deux patrimoines distincts, l’un appartenant au mari et l’autre à son épouse. Et ce, quels que soient la date ou le mode d’acquisition des biens (avant ou après le mariage, achat, donation, succession). Chaque conjoint est, par conséquent, durant toute la dur...

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