Un an après la publication du règlement arbitral - Les syndicats peinent à négocier la nouvelle convention

Un an après la publication du règlement arbitralLes syndicats peinent à négocier la nouvelle convention

05.05.2011
En l’absence de convention médicale, le règlement arbitral devait être transitoire. Un an exactement après son adoption, ce texte régit toujours les relations entre les caisses et les médecins libéraux dans un contexte troublé. Suspendues temporairement, les négociations conventionnelles patinent. Le ministère de la Santé reste optimiste tandis que l’assurance-maladie, la CSMF et le SML veulent croire à un accord à la fin juin.
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C’ÉTAIT IL Y A UN AN, jour pour jour. Le règlement arbitral entrait en vigueur à la faveur d’un arrêté paru au Journal officiel. Le texte qui régit les relations entre les médecins libéraux et l’assurance-maladie en l’absence de convention médicale devait être transitoire dans l’attente d’un nouvel accord. Il a permis de gérer les affaires courantes en prolongeant la rémunération de la...

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