Recherche sur l’embryon : revers pour le gouvernement

Recherche sur l’embryon : revers pour le gouvernement

08.04.2011
En autorisant, sous conditions, la recherche sur les cellules souches embryonnaires et en ouvrant l’assistance médicale à la procréation aux femmes homosexuelles, les sénateurs ont infligé un revers au gouvernement. Lequel entend bien contre-attaquer lors du retour du projet de loi de bioéthique devant le Parlement.
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Après trois jours et demi de débats riches et animés, le Sénat a adopté ce vendredi, en première lecture, le projet de loi sur la bioéthique. « Ce texte est satisfaisant, nous avons réussi à marier la raison et la sagesse », a estimé le rapporteur (UMP) Alain Milon.

Le sujet le plus délicat était la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Les sénateurs ont ratifié en séance la position de leur commission des Affaires sociales, qui avait décidé, lors de l’examen préalable du texte, de passer d’un régime d’interdiction avec dérogation à un régime d’autorisation encadré. Xavier Bertrand, qui avait fait le déplacement pour cette partie importante du débat, a plaidé en vain pour la première solution en faisant valoir que « nos règles actuelles ne nous ont pas fait prendre de retard scientifique ». Et l’amendement du gouvernement visant à maintenir ce régime a été rejeté par 187 voix contre 142.

Un autre amendement voté par les sénateurs, présenté par le groupe PS/Verts, a contrarié le gouvernement : il élargit l’assistance médicale à la procréation (AMP) « à tous les couples », ce qui l’ouvre de facto aux femmes homosexuelles. Là encore, Xavier Bertrand a tenté d’infléchir la tendance en faisant valoir que l’AMP « est une réponse médicale à un problème médical ». Alima Boumediene-Thiery (Europe Écologie-Les Verts) a répondu qu’il fallait « tenir compte de la situation d’infertilité sociale, qui est à l’origine de procréations organisées à l’étranger », si bien, a-t-elle ajouté, que les Belges ont dû mettre en place des procédures particulières, dans leurs cliniques de fertilité, pour ces Français qui veulent « un bébé Thalys ».

Sur ces deux points, Xavier Bertrand comme Nora Berra ont été clairs : le gouvernement défendra sa position lors de la navette du texte, qui doit retourner devant les députés pour une deuxième lecture.

Un beau débat.

Les sénateurs ont également imposé une clause de révision du projet de loi dans un délai de cinq ans. Ils n’ont en revanche pas suivi la commission qui prônait la levée de l’anonymat pour les donneurs de gamètes. Ils ont aussi retoqué l’ouverture de l’AMP aux femmes seules, l’autorisation du don de sang pour les homosexuels, l’ouverture du don de gamètes aux femmes et hommes n’ayant pas eu d’enfant. Ils ont en revanche inscrit dans la loi la technique de congélation rapide des ovocytes (vitrification) chère au Pr Frydman. Après leur vote, le transfert d’embryon post-mortem et la gestation pour autrui sont interdits.

« Ç’aura été un des plus beaux débats de notre assemblée après celui sur l’aide à mourir », a estimé la sénatrice UMP Isabelle Debré, vice-présidente de la commission des Affaires sociales.

RENÉE CARTON
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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