Taxation des feuilles de soins papier : censure probable du conseil d’État

Taxation des feuilles de soins papier : censure probable du conseil d’État

17.03.2011

Le Conseil d’État décidera à la fin du mois s’il invalide ou non la taxation des feuilles de soins papier. La Haute juridiction a été saisie par le Syndicat des médecins d’Aix et région (SMAER). Ce syndicat avait déposé un recours contre la décision de l’UNCAM publiée au Journal officiel en mai dernier. Ce texte prévoit qu’à compter du 1er janvier 2011, tout exemplaire papier d’une...

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