« Hors AMM » : le point sur la jurisprudence

« Hors AMM » : le point sur la jurisprudence

14.03.2011
Les prescriptions hors AMM faisant l’objet d’un contentieux sont exceptionnelles. Jusqu’à présent, la jurisprudence est plutôt favorable aux médecins.

UN ARRÊT de la Cour de cassation en date du 18 septembre 2008 confirme noir sur blanc qu’une prescription hors AMM n’est pas, en soi, constitutive d’une faute. Dans cette affaire, un patient et son épouse ont recherché la responsabilité d’un sexologue, après un traitement contre un trouble de l’érection. Le médecin avait administré une injection à base de papavérine et d’un alpha bloquant à son...

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