La maltraitance financière exercée à l’encontre des personnes âgées reste un phénomène encore sous-estimé dans notre pays et surtout mal connu, faute de statistiques officielles. Cette forme de maltraitance ne se limite pas aux personnes résidant à domicile. « Elle s’observe aussi au sein des établissements accueillant des personnes âgées », constate un nouveau rapport* remis mercredi au Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye.
L’objet de ce rapport, préviennent en préambule les auteurs, n’est pas de « stigmatiser les établissements » mais plutôt de « mettre à profit la grande expérience des professionnels qui y travaillent pour mieux cerner et traiter les ressorts de cette maltraitance. »
Certains abus à caractère financier demeurent toutefois propres aux établissements sanitaires sociaux, et médico-sociaux. En particulier, les vols d’argent et d’effets personnels, aujourd’hui « largement banalisés dans de nombreuses institutions où sont hébergées les personnes âgées ». Cette maltraitance financière à l’encontre des personnes âgées en établissements « provient majoritairement de la prolongation de pratiques intrafamiliales abusives commencées au domicile et dont un proche est le responsable ».
Phénomène « discret et pernicieux », cette forme de maltraitance doit être mieux détectée, estime la mission. Les professionnels exerçant en institutions d’accueil de personnes âgées restent insuffisamment sensibilisés sur la question. « Or, la victime, fréquemment très attachée, sur un plan affectif, à l’auteur de la maltraitance, est rarement portée à se plaindre par peur de compromettre sa relation avec lui », note le rapport. Pour prévenir ce genre de situation, la mission plaide aussi pour l’élaboration d’un « code de déontologie multiprofessionnel de la personne protégée ».
Mieux connaître la loi
Au-delà des établissements d’accueil de personnes âgées, la mission préconise plus généralement d’instaurer un « audit préventif personnel, familial et patrimonial » destiné à mesurer le degré de vulnérabilité individuelle par le biais d’une expertise personnalisée et pluridisciplinaire (besoins médicaux, ménagers, d’aide sociale, examen des relais possibles dans l’entourage de la personne, état des lieux patrimonial, juridique et fiscal…). Le déclenchement de cet audit serait lié à un moment de « rupture » existentielle (perte du conjoint, chutes graves, attribution de l’aide personnalisée à l’autonomie…) et pourrait aussi être proposé au moment de la retraite.
Ce rapport souligne par ailleurs la grande méconnaissance de la législation en vigueur concernant la protection des majeurs vulnérables. Grand public et professionnels (médecins experts, directeurs d’établissements, avocats…) ignorent en effet le plus souvent les récentes mesures en ce sens contenues dans la loi du 5 mars 2007 « portant réforme de la protection juridique des majeurs », ce qui constitue « l’un des principaux obstacles à la lutte contre la maltraitance financière ». À ce titre, la mission recommande le lancement d’un « plan de formation initiale et continue avec l’appui des juges, pour l’ensemble des professionnels concernés ».
* Alain Koskas, Véronique Desjardins, Jean-Pierre Médioni, « La maltraitance financière à l’égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux », 2011.
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