Les médecins soutiennent le droit au séjour pour soins

Les médecins soutiennent le droit au séjour pour soins

31.01.2011
À la veille de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, des médecins sont venus rappeler que toute restriction des conditions d’obtention d’un titre de séjour pour les étrangers gravement malades aurait des conséquences graves pour la santé publique.
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« C’EST UN AMENDEMENT d’une extrême gravité qui risque de remettre en cause tout l’équilibre construit au cours de ces dernières années », a souligné le Pr François Bourdillon, président de la Société française de santé publique (SFSP). La raison de son inquiétude, l’article 17 ter du projet de loi « Immigration, Intégration, Nationalité », qui tente de restreindre l’accès aux soins des étrangers gravement malades, résidant habituellement en France.

Lors d’une conférence de presse organisée par la sénatrice d’Europe Écologie - Les Verts, Alima Boumedienne Thierry, à la demande de l’ODSE (Observatoire pour le droit à la santé des étrangers) et de l’association AIDES, le président de la SFSP a aussi rappelé : « Avec l’AME, c’est le dispositif de premier recours aux soins qui a été attaqué. Là on risque de rompre la chaîne entre le premier recours et l’hospitalisation. » Lors des travaux préparatoires, l’article 17 ter a d’ailleurs été abrogé, mais un amendement du sénateur UMP, Louis Nègre vise déjà à rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale et qui reprenait l’amendement Mariani proposant de substituer aux mots « qu’il ne puisse effectivement bénéficier » des traitements celui d’« indisponibilité ».

Cette notion d’indisponibilité « trop floue » et « ambiguë » laisse la place à toutes les interprétations. Les traitements devront-ils être disponibles pour les personnes ou simplement dans les pays ? La disponibilité des traitements dans un pays ne garantit en rien que les personnes y accèdent effectivement, expliquent toutes les sociétés savantes. La Société française de santé publique, mais aussi la Fédération française d’infectiologie, la Société de pathologies infectieuses de langue française (SPILF), la Fédération française de pneumologie ou la Société de pneumologie de langue française (SPLF).

Le Pr Willy Rozenbaum, au nom du Conseil national du sida, a rappelé les conséquences délétères que pourrait avoir ce texte pour la santé publique. Mais surtout, a-t-il insisté, le risque est de faire augmenter le coût de l’AME et de peser sur les budgets des hôpitaux : « Les médecins ne sont pas prêts à laisser mourir les malades à la porte des hôpitaux. » Un argument que reprend en écho le Dr Nathalie de Castro, infectiologue à l’hôpital Saint-Louis, à l’origine d’une pétition signée par un millier de praticiens : « Nous ne laisserons pas mourir nos patients. »

 Dr LYDIA ARCHIMÈDE
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
01.02.2011 à 19h09

« La question est intéressante et plus qu’embarrassante ; surtout pour le corps médical, qui a perdu à jamais le pouvoir de décider sur le sort des malades pauvres. On oublie de dire que les riches n’ Lire la suite

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