Élections aux URPS : près de 15 000 médecins libéraux devront revoter !

Élections aux URPS : près de 15 000 médecins libéraux devront revoter !

15.12.2010
Bugs, couacs d’organisation, matériel de vote défaillant, querelles syndicales… : les premières élections aux unions régionales de professionnels de santé (URPS), pilotées par les agences régionales de santé (ARS), ont été émaillées de nombreux incidents et dysfonctionnements.
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LE RÉSULTAT des recours déposés est édifiant : près de 15 000 praticiens libéraux (5 344 médecins bretons, 6 922 professionnels aquitains, 530 médecins de Guadeloupe et 1 616 spécialistes – anesthésistes, chirurgiens et obstétriciens – de PACA) sont d’ores et déjà invités à revoter dans les quatre régions où le scrutin a été totalement ou partiellement invalidé. Tour d’horizon.

• Bretagne : bulletins non pris en compte

Les médecins revoteront dans les trois collèges électoraux dans un délai de 4 mois. Ainsi en a décidé le tribunal d’instance de Rennes le 6 décembre, annulant le scrutin du 29 septembre. Il s’agit d’un revers certain pour l’agence régionale de santé (ARS), organisatrice des opérations à l’automne (et qui doit mettre à disposition le matériel de vote). Plusieurs recours avaient été déposés à la suite du non-dépouillement de 587 bulletins, envoyés dans les temps mais réceptionnés au-delà du délai légal à cause d’un problème logistique. La proposition de l’agence de procéder au comptage des bulletins non pris en compte puis de les additionner aux résultats enregistrés n’avait pas convaincu.

• Aquitaine : mail litigieux

Une décision judiciaire a annulé les élections aux URPS pour les trois collèges aquitains. En cause cette fois : un mail adressé aux psychiatres le 29 septembre (dernier jour du scrutin), sur un support du SML qui comportait un bandeau d’incitation au vote. Le SML a pris acte de cette décision du juge bordelais mais estime que les conséquences de cette annulation sont particulièrement lourdes, puisque l’URPS d’Aquitaine sera paralysée pendant au moins quatre mois et qu’il faudra procéder à de nouvelles élections.

• Guadeloupe : statuts équivoques

Le résultat des élections du 29 septembre est suspendu à la décision de la Cour de cassation. L’instance devra se prononcer sur la validité des listes de la CSMF. Le SML de Guadeloupe a déposé un recours devant le tribunal d’instance qui a invalidé les listes CSMF dans les 3 collèges au motif que les statuts de la CSMF locale (le syndicat unifié des médecins de la Guadeloupe) dataient de moins de deux ans.

• Provence-Alpes-Côte d’Azur : un médecin sur deux listes

Seuls les médecins du 2e collège électoral (anesthésistes, obstétriciens et chirurgiens) devront revoter, le tribunal d’instance de Marseille ayant annulé les élections le 19 novembre dernier. Le Bloc avait déposé un recours après l’invalidation de sa liste par la commission d’organisation électorale. Motif : un chirurgien urologue niçois qui souhaitait être candidat pour Le Bloc… s’était également engagé par mégarde sur la liste d’Union Collégiale.

lequotidiendumedecin.fr, le 15/12/2010

 CYRILLE DUPUIS et CHRISTOPHE GATTUSO
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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